MERCI ET BRAVO A TOUS !!!

Très forte mobilisation pour la Journée du 4 octobre 2000.

Et une participation très importante au 4ème Forum du SNPAC le 7 octobre 2000

                                             les CR sont en préparation...

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Le Bilan Médiatique

- AFP : 29 septembre 2000 (19h39) / le SNPAC a annoncé une journée d’action nationale

- AFP : 1 octobre 2000 (20h05) / les praticiens soutiennent les médecins à diplôme étranger

- AFP Rennes : 2 octobre (15h48) / les médecins à diplôme étrangers demandent une amélioration de leur statut. 

- Quotidien de Médecin du 3 octobre : Entretien avec le Président du SNPAC

- Le Monde : 3 octobre 2000 / L’INPH soutient le SNPAC

- France 3 : 4 octobre / édition nationale à 12h30 / Hôpital Orsay et les PAC

- Radio Europe 1 : 4 octobre / Journal de 13 heures

- Quotidien de Médecin : 4 octobre 2000 / Les hospitaliers soutiennent les revendications des PAC

- Radio BFM : 4 octobre 2000 / journal de 8 heures

- AFP : - 4 octobre 2000 (18h58) / le SNPAC manifeste devant la DRASS

- Site Medisite : 4 octobre 2000 /

- Radio TSF : 4 octobre 2000 /

- Site EGORA : 5 octobre 2000 / Les PAC se rebiffent

- France 3 : 5 octobre / édition nationale à 12h30 / Alsace et les PAC

- Radio France Inter : 4 octobre 2000 / Journal de 13 heures

- Libération : 5 octobre 2000 / L’hôpital a mal à ses médecins (SNPAC)

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Le site web a enregistré un record historique le 4 octobre 2000 avec 32361 connections !!!

le Quotidien de Médecin / Journal N°6774 du 06-Oct-2000

Les PAC satisfaits de leur journée d'action
La journée d'action organisée par le Syndicat national des praticiens
adjoints contractuels (SNPAC) qui a été marquée par des grèves et des
rassemblements devant les directions régionales des Affaires sanitaires et
sociales a été « un succès », selon le Dr Hani-Jean Tawil, président de
cette organisation. « La manifestation devant la DRASS d'Ile-de-France a
regroupé trois cents PAC », s'est-il félicité. Le ministère a finalement
accepté, selon le Dr Tawil, que les PAC (qui sont des médecins à diplôme
extra-européen autorisés à exercer dans les hôpitaux) puissent occuper des
postes de « praticien hospitalier provisoire », même s'ils n'ont pas reçu la
qualification ordinale dans leur spécialité. En revanche, le SNPAC déplore
que les médecins qui ont un diplôme étranger de spécialité ne puissent pas
se présenter aux épreuves du concours pour devenir PAC. On estime que 2 000
médecins à diplôme étranger qui exercent actuellement dans les hôpitaux
risquent de se retrouver sur la carreau en 2002, faute de pouvoir se
présenter au concours ou de réussir les épreuves du certificat de synthèse
clinique et thérapeutique.
Le SNPAC souhaite également, rappelle le Dr Tawil, que les praticiens
adjoints contractuels puissent participer aux travaux des commissions
médicales d'établissement et que leurs salaires soient revalorisés.
Actuellement, leurs rémunérations demeurent nettement inférieures à celles
des praticiens hospitaliers.
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Santé - Médecine Les médecins à diplôme étrangers demandent une
amélioration de leur statut. 

RENNES, 2 oct (AFP) - 15h48 - Le Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC,
médecins à diplôme étranger) prévoie une journée d'action nationale avec arrêt de travail le 4
octobre pour demander une amélioration de leur statut. 

Le SNPAC, qui revendique 3.000 adhérents, entend faire entendre sa revendication principale:
"passer d'un statut de contractuel précaire à celui de titulaire de praticien hospitalier (PH)", selon le
Dr Hani-Jean Tawil, président du SNPAC. 

"Durant cette journée, nous souhaitons sensibiliser et informer le public afin d'accélérer l'intégration
des Praticiens Adjoints Contractuels dans l'hôpital public", ajoute-t-il. Mercredi vers 14 h le
personnel PAC se rassemblera devant les différentes DRASS (Direction Régionale des Actions
Sanitaires et Sociales) et sera reçu par leur Directeur. 

Les PAC, (praticien adjoint contractuel, médecin à diplôme étranger,hors Union Européenne), ont
passé un examen national écrit et oral équivalent à celui des PH (Praticien hospitalier, médecins
français titulaires), ils sont donc considérés comme des spécialistes, mais ne touchent que 55 %
du salaire des praticiens titulaires. 

Le problème n'est pas uniquement salarial mais il s'agit aussi "de s'intégrer d'une façon définitive
dans l'hôpital. 

Pour l'instant nous n'avons ni le droit de voter, ni celui de siéger à la CME (Comission Médicale
d'Etablissement qui vote le budget de l'hôpital et décide des nominations des praticiens), or la
plupart d'entre nous travaille depuis 15 ans à l'hôpital, nous y avons rendu des services", explique le
Dr Tawil. il ajoute "nous sommes des enfants de l'hôpital, nous souhaitons y rester et nous y
épanouir". 

Sur les 8.000 médecins ayant un diplôme étranger, 4.000 ont été reçus à l'examen PAC créé en
1995. A partir de 2002 ce système n'existera plus. "Nous ne savons pas ce qui sera fait pour
remplacer ce système, or environ 3.500 médecins seront encore concernés" explique Dr Tawil. 

Autre problème, les praticiens contractuels ont obtenu cette année le droit de passer un examen
pour devenir titulaires mais ils n'ont aucune garantie écrite spécifiant qu'ils trouveront des postes ou
que leur poste de PAC sera transformé en poste de titulaire. 

Pourtant la plupart des petits hôpitaux de province, et notamment dans la région Bretagne, ne
fonctionnent que grâce à ces médecins à diplôme étranger. Le Dr Ettahiri de l'hôpital de Loudéac
(Côtes d'Armor), président du CMDE (Comité des Médecins à Diplôme Etranger) affirme que "de
notre sort (celui des médecins à diplôme étranger) dépend la survie des petits hôpitaux". 

A Loudéac 3 des 4 urgentistes sont des étrangers, le service de chirurgie orthopédique est dirigé
par un étranger."S'ils s'en vont, l'hôpital peut fermer ses portes", ajoute le Dr Ettahiri. 
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Quotidien de Médecin

Journal N° 6771 du 03-Oct-2000 Page 06

Le Dr Tawil : " Nous voulons être des praticiens hospitaliers comme les autres "

Un entretien avec le président du SNPAC

A quatre jours du Forum annuel du SNPAC (Syndicat national des praticiens adjoints contractuels) qui se
réunit samedi à Paris, et alors que l'organisation appelle les médecins à diplôme étranger devenus PAC à
cesser le travail demain, son président, le Dr Hani-Jean Tawil, fait le point sur un statut dont il défend le
caractère transitoire.

Le Dr Hani-Jean Tawil :" Nous sommes les enfants de l'hôpital, nous voulons l'intégrer vraiment, disparaître
en tant que PAC, accéder au statut de PH "(photo S Toubon/"le Quotidien")

LE QUOTIDIEN - Le SNPAC existe depuis un peu plus de trois ans. Quel bilan faites-vous aujourd'hui de
son action ?
Dr HANI-JEAN TAWIL - Nous avons plusieurs sujets de satisfaction.
Nous nous félicitons d'abord de ce que le décret statutaire et salarial des PAC soit sorti en août dernier.
Pour l'obtenir, il nous aura fallu attendre un an (c'est la loi créant la CMU - couverture maladie universelle
- qui a posé le principe de cette revalorisation, NDRL), mais ce n'est pas grave, nous sommes contents.
Contents du raccourcissement de notre carrière de vingt-huit à quatorze ans. Contents que l'ancienneté
de tous soit désormais prise en compte - le système est en particulier plus juste pour les anciens attachés
associés. Autre motif de satisfaction pour nous : le fait que cinq listes d'autorisation d'exercer la médecine
en France sont parues depuis novembre dernier, auxquelles viennent s'ajouter deux listes de pharmaciens
à diplôme étranger. En un peu moins d'un an, 4 500 d'entre nous - PAC et non PAC - ont reçu cette
autorisation, ainsi que 78 pharmaciens.

Encore des lacunes

Malgré ces avancées importantes, vous appelez les PAC à se mobiliser et à manifester demain devant leur
DRASS (direction régionale des Affaires sanitaires et sociales). Pourquoi ?
Parce que, si nous sentons chez les pouvoirs publics une volonté réelle d'intégration des PAC, nous
constatons aussi qu'il reste des lacunes dans le dispositif mis en place. D'abord, nous ne sommes pas à la
CME (commission médicale d'établissement). Nous avons le droit syndical, mais qu'allons-nous en faire si
nous ne pouvons pas nous faire entendre dans notre propre hôpital ? Seconde réserve : nous avons
constaté que même si un PAC parvient au 7e échelon de sa carrière, il sera payé 1 500 F de moins qu'un
PH (praticien hospitalier) au 1er échelon. Enfin, nous ne pourrons pas bénéficier du repos de sécurité ni de
la prime mensuelle d'exercice publique accordée au printemps dernier aux PH. Je dis, soyons logique. Si
on nous considère comme des contractuels qui n'ont pas les mêmes droits que les titulaires, qu'on nous
paie comme des praticiens contractuels, c'est-à-dire au même niveau que les PH du 1er échelon. Si on
nous considère comme des titulaires, qu'on nous fasse partager les avantages attachés à ce statut. Nous,
nous sommes les enfants de l'hôpital, nous voulons l'intégrer vraiment, disparaître en tant que PAC,
accéder au statut de PH.


Mais il vous est possible de devenir PH.
C'est vrai. Mais nous avons besoin d'un texte écrit sur cette " passerelle ". Quelles sont les modalités de
transformation de postes de PAC en postes de PH. Qui déclenche quoi ? Comment ? Un poste de PH coûte
environ 650 000 F par an, un poste de PAC 340 000 F : pour passer de l'un à l'autre, il faut un budget
spécifique alloué par le ministère. Nous sommes attachés à cette transformation de poste, car nous ne
voulons pas marcher sur les plate-bandes des internes. Le fait que 2 000 PAC n'aient pas aujourd'hui de
poste correspondant à leur statut (les postes existent mais ils restent vacants, soit parce qu'ils ne sont pas
financés, soit parce qu'ils sont gelés par les établissements), n'est évidemment pas très encourageant.

" Nous sommes là, utilisez-nous "

Vous demandez aussi à pouvoir occuper des postes de PH à titre provisoire. Qu'est-ce qui vous en empêche
?
Le fait que la majorité d'entre nous - 3 700 sur 4 000 - n'ait pas la qualification (c'est-à-dire que ces
médecins ne sont pas reconnus par l'Ordre compétents dans leur spécialité). C'est dommage, parce que
nous sommes bien sûr candidats aux quelque 3 000 postes de PH provisoires qui sont vacants
aujourd'hui. Nous voulons bouger. Nous savons qu'être mobiles est pour nous un facteur essentiel
d'intégration. Nous pouvons jouer un rôle pour enrayer la pénurie de médecins dans certaines
spécialités.
Le numerus clausus vient d'être desserré, mais former un médecin prend une douzaine d'année. Avec notre
moyenne d'âge de plus de 45 ans, nous disons : dans l'intervalle, nous sommes là, utilisez-nous.

Propos recueillis par
Karine PIGANEAU


Quotidien de Médecin

Journal N° 6771 du 03-Oct-2000 Page 06

2 000 médecins à diplôme étranger sur le carreau en 2002 ?

E NVIRON 5 000 des quelque 8 000 médecins à diplôme étranger qui exercent aujourd'hui dans les hôpitaux
français sont en cours d'intégration dans le système et ont désormais une situation professionnelle
régularisée.

Grâce au statut de PAC (praticien adjoint contractuel) pour 4 127 d'entre eux et par la voie du CSCT
(certificat de synthèse clinique et thérapeutique) pour 1 100 autres. Restent près de trois milliers de
médecins à qui la loi impose de trouver une solution avant quinze mois - la date butoir est le 31 décembre
2001 - sous peine d'être mis à la porte de leur établissement.
Pour les médecins à diplôme étranger qui souhaitent exercer dans les hôpitaux français, il y aura bien un
avant et un après 1er janvier 2002. Jusque-là, ils ont toujours le choix entre les deux voies d'intégration que
sont le CSCT et le statut de PAC. Problème : seulement 700 à 800 praticiens remplissent les conditions
requises pour se présenter aux ultimes sessions (2000 et 2001) des épreuves nationales d'aptitude à la
fonction de PAC et même eux ne seront pas tous reçus. De la même façon, les quelque 2 200 médecins
restants ne réussiront pas forcément tous l'examen du CSCT.
L'estimation qui circule est qu'en bout de course 2 000 praticiens - soit un quart des médecins à diplôme
étranger actuellement en exercice - resteront sur le carreau en 2002. Avec un seul espoir : celui d'être
repêchés en 2003 par une commission, prévue par la loi créant la couverture médicale universelle (CMU), qui
sera chargée d'étudier au cas par cas la situation de ceux d'entre les exclus du système qui totaliseront dix
ans de fonction dans les hôpitaux. Car, pour le reste, les compteurs seront remis à zéro. Fini, les voies du
PAC et du CSCT ; c'est un nouveau système qui devra être mis en place (l'idée d'un concours équivalent à
celui de l'internat passé par les diplômés extra-européens par spécialité et par région est entre autres à
l'étude).

K. P.

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