Le 10 août 1999
Chers(es) collègues,
Nous avons l'honneur de vous informer du travail de la commission des qualifications du
SNPAC.
Récemment mise sur pied le 23 mars 1999 à l'initiative du président et du bureau
national, la commission des qualifications du SNPAC est actuellement constituée de six
membres titulaires et de plusieurs médecins ou pharmaciens référents . La décision de
nommer un médecin référent par spécialité (ou discipline) a été prise lors de la
réunion du conseil d'administration de notre syndicat, qui s'est tenue le 29 mai 1999 au
CH de CRETEIL(Val de Marne). Les médecins référents(ou pharmaciens) nommés dans leur
spécialité, doivent appuyer et aider le travail de notre commission. A ce sujet, chaque
médecin référent est chargé de recueillir le maximum d'informations dans la
spécialité pour laquelle il est nommé et dont il sera le porte-parole au nom de la
commission ; une information précise sur les cursus de formation, les diplômes
qualifiants ou nom (liste non exhaustive) est indispensable pour un travail efficace ; il
est chargé de recenser les PAC qui ont déposé une demande de qualification dans sa
discipline, les PAC qualifiés, les PAC refusés ou ajournés à la qualification ; il
devra également recenser les motifs de refus avancés par la commission de qualification
du conseil national de l'ordre(CNO), aider les candidats PAC à préparer leurs dossiers
de qualification, en leur apportant le maximum d'informations sur le fonctionnement des
commissions de qualification du CNO et sur le déroulement des procédures de
qualification auprès des instances ordinales .
Il est en outre chargé : De prendre contact , d'envoyer du courrier et de demander un
rendez-vous au nom du SNPAC et de la commission , auprès du président de jury de la
commission de qualification de sa spécialité( Conseil national de l'ordre des médecins
ou des pharmaciens), auprès des sociétés savantes, des collèges de médecine ou de
chirurgie en rapport avec sa spécialité.
Pour mener à bien son action, la commission entend s'inspirer de l'expérience accumulée
par notre syndicat dans d'autres domaines tels que le travail de sensibilisation mené
auprès des députés, sénateurs, et autres personnalités publiques tout au long de ces
deux années écoulées. Ce travail a d'ailleurs largement contribué à l'adoption de la
loi du 27 juillet 1999 dans sa version améliorée. Pour rendre notre action plus efficace
et cohérente, les médecins référents travailleront en étroite collaboration avec les
membres titulaires de notre commission. Un rapport (ou mini-rapport)pour chaque
spécialité sera requis.
En outre, la commission de qualification du SNPAC , ainsi que les médecins ou pharmaciens
référents pourront utilement se faire aider par le Docteur AMHIS, président d'honneur,
chargé des relations avec les sociétés savantes.
La commission sera chargée de faire un rapport de synthèse pour la totalité des 51
spécialités représentées auprès des commissions de qualification du conseil national
de l'ordre, auxquelles il convient de rajouter deux spécialités pour les PAC pharmaciens
: la pharmacie hospitalière et la biologie.
A coté de cette mise en place purement organisationnelle et fonctionnelle, nous avons le
plaisir de vous annoncer que le travail de la commission de qualification du SNPAC a bel
et bien commencé, mais nos informations actuelles sont insuffisantes :
C'est ainsi que notre commission a adressé :
-une lettre datée du 17 juillet 1999 à Madame Martine AUBRY, Ministre de l'Emploi et de
la Solidarité
-une lettre datée du 17 juillet 1999 à Monsieur Claude ALLEGRE, Ministre de l'Education
nationale, de la Recherche et de la Technologie
-une lettre datée du 11 juillet 1999 au Docteur Jackie AHR, Responsable de la Section
Formation Médicale et Qualification du Conseil national de l'ordre des médecins
-une letrre datée du 10 juillet 1999 et du 17 juillet 1999 à Madame Florence VEBER,
conseillère technique au Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'action sociale.
-une lettre datée du 11juillet 1999 au Professeur Bernard GLORION, président du Conseil
national de l'ordre des médecins.
-Le même courrier a été adressé au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Dans ces courriers nous avons fait une analyse critique de la situation, souligné le mode
d'exercice spécialisé de la majorité des PAC, fait des propositions pour permettre aux
PAC d'accéder à la qualification ; enfin, nous avons demandé un rendez-vous au nom de
la commission du SNPAC.
Vous pourriez lire dans notre site internet un exemplaire du courrier adressé aux
Ministres concernés et au Conseil national de l'ordre. D'après Madame FORSTIN(CNO), et
suite à notre demande, le Pr GLORION et le Dr Jackie AHR devraient nous recevoir très
prochainement, après les vacances d'été.
En outre notre commission a tenu sa 1ère réunion de travail au CH
Intercommunal-d'Eaubonne-Montmorençy(Val d'Oise) le samedi 24 juillet 1999 à 14 heures,
site d'Eaubonne( salle de réunion du Chalet du Luat). A l'issue de cette réunion, le
principal objectif qui a été retenu est l'accès de tous les PAC à la qualification.
Sur le plan pratique chaque candidat à la qualification doit retirer son dossier de
qualification au Conseil départemental de l'ordre des médecins de son lieu d'exercice .
Seuls les PAC inscrits au conseil de l'ordre peuvent faire acte de candidature. Ce dossier
devra être rempli avec soin et contenir les copies des diplômes acquis, en veillant à y
insérer toutes les recommandations utiles provenant de votre chef de service, du
président de la CME, ainsi que des différents chefs de services où vous avez exercé ou
effectué un stage ou une formation ; tous congrès, publications et activités
d'enseignement, tous travaux scientifiques, y seront mentionnés avec les justificatifs.
Ne pas oublier de réactualiser votre curriculum vitae. Bref, il faut se donner la peine
de présenter un dossier solide( comme celui des épreuves de PAC) et qui tende à prouver
vos compétences de spécialiste. Ce dossier sera examiné par la commission de
qualification de première instance ;en cas de résultat négatif, le candidat a la
possibilité de faire appel en déposant son dossier auprès de la commission d'appel ; en
cas de réponse négative, une 3ème instance pourra siéger pour statuer sur la demande
de qualification du candidat :il s'agit de la commission d'étude des appels .Le Conseil
de l'ordre dispose en tout de 51 commissions de qualification, de 50 commissions d'appel
et d'une commission d'étude des appels(…).
Pour mieux défendre les intérêts des PAC, nous devons maîtriser le dossier des
qualifications : nous demandons par conséquent à tout PAC dont la qualification a été
refusée par le conseil de l'ordre d'envoyer rapidement une copie de la notification de
refus au Dr BALDE(3, rue le Paviot 95400 Villiers-Le-Bel), chargé de rassembler tous les
dossiers refusés ou ajournés pour une étude précise par notre commission.
Il est bon de rappeler à tous et à toutes qu'après avoir gagné la bataille pour un
statut de PAC rénové et meilleur( vote de la loi le 30 juin dernier), nous devons
inlassablement poursuivre nos efforts de mobilisation dans trois directions précises :
-Le salaire des PAC,
-la qualification des PAC
-et l'accès au statut de PH
Au nom de la commission des qualifications du SNPAC, nous lançons donc un appel à tous
les adhérents, pour nous rejoindre ou nous aider devant le dur combat qui nous
attend.Tout PAC membre du SNPAC peut déposer, s'il le souhaite, sa candidature au poste
de médecin ou de pharmacien référent pour sa spécialité. Pour des raisons pratiques,
nous avons décidé de regrouper certaines spécialités : ainsi chaque référent se
verrait confier cumulativement la charge de 2 ou 3 spécialités " cousines "
:exemple chirurgie générale, chirurgie digestive et chirurgie polyvalente. Pour tout
renseignement complémentaire, contacter les membres de notre commission dont voici les
coordonnées :
Dr M.BALDE, responsable de la Commission, Tel : 06 62 70 95 71
Dr E. GASMI, responsable adjoint Tel : 06 11 11 34 56
Dr M.JAMALI, membre titulaire Tel : 03 81 51 51 19
Dr C. CAVALCANTI, membre titulaire Tel : 01 34 23 24 25
Dr BOUZEKRAOUI, membre titulaire Tel : 01 64 29 27 88
Dr L.BOUDAOUD, membre titulaire Tel : 01 40 87 55 40
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de votre conseil départemental
de l'ordre. En cas de difficulté majeure dans la préparation de votre dossier, vous
pouvez contacter le Conseil national de l'ordre des médecins(180 bd Haussmann 75389 Paris
8ème Tel : 01 53 89 32 00) et demander Madame FORSTIN( que nous remercions de nous avoir
autorisé à diffuser cette information auprès des PAC).
Pour la qualification des biologistes tant pharmaciens que médecins la procédure est un
peu différente. Les PAC biologistes (qu'ils soient pharmaciens ou médecins) doivent
déposer leur dossier de candidature auprès de la Commission Permanente de Qualification
en Biologie, celle-ci étant directement rattachée à la Direction Générale de la
Santé, donc au Ministère du Travail et des Affaires Sociales (8, avenue de Ségur 75350
Paris 7ème ). Notre syndicat, par l'intermédiaire du Dr N.SADEG( vice président) a
déjà pris contact avec cette Commission Permanente de Biologie et les résultats de
notre démarche ainsi que toute information concernant la marche à suivre vous seront
communiqués ultérieurement.
La liste des médecins ou pharmaciens référents , en cours d'élaboration, vous sera
communiquée très prochainement.
Recevez nos salutations cordiales et sincères.
Pour la Commission des qualifications du SNPAC
Dr M.BALDE et Dr E.GASMI
Permanence Tél. : Lundi 9h - 12h : 01.69.29.76.90 / Mardi 14h - 17h : 01.45.17.50.90 /
Vendredi 9h - 12h : 02.35.41.49.27
Tél.portable : 06.60.58.51.48 / 06.60.48.50.75 Fax : 06.61.02.51.48 / 06.61.02.50.75 -Fax
: 01.45.17.52.73