Communiqué de presse du 24 février 2000 :
Suspension de l’arrêté du 27 janvier 2000 portant baisse de rémunération des gardes des
praticiens associés
Le SNPAC se félicite de la décision de Madame AUBRY et de Madame GILLOT de surseoir à
l’application de l'arrêté du 27 janvier 2000 portant baisse de rémunération des gardes des associés ;
cette décision vient d’être confirmée par communiqué de presse daté du 24 février 2000 que le
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité vient de nous faire parvenir.
Le SNPAC qui a été le premier a dénoncer les graves inégalités de traitement que provoque cet arrêté
entre praticiens à diplômes français et praticiens à diplôme hors Union Européenne pour un service
rendu identique, tient à réaffirmer sa détermination à défendre les intérêts professionnels et moraux de
tous les PAC, futurs PAC et Praticiens associés dont les statuts demeurent extrêmement précaires. Il
rappelle son attachement à un service public hospitalier de qualité mis à la disposition des malades, ce
qui ne peut se faire au détriment des praticiens qui contribuent tous les jours à la bonne marche dudit
service public, dont font partie les praticiens à diplôme hors Union Européenne.
Au vu de la décision ministérielle du 24 février 2000, le SNPAC renonce à déposer un préavis de grève
et il demande à tous ses adhérents de rester vigilants, mobilisés et de se tenir prêts à répondre, en cas
de besoin, aux mots d’ordres qui pourraient venir du bureau national.
Le SNPAC tient à remercier les nombreux chefs de service et toutes les organisations professionnelles
qui lui ont accordé leurs soutiens et en particulier l'INPH, le SNPHAR, le SNMRHP, l'AMUHF, le
SPAMU , le SUH, l'ISNCCA, la CHG et le SNJMG.
Le Bureau National
http://www.snpac.fr
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi et de Secrétariat d'Etat à la Santé
la Solidarité et à l'Action Sociale
2 4 FEV 2000
COMMUNIQUE DE PRESSE
Martine AUBRY, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité et Dominique GILLOT, Secrétaire
d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale ont pris la décision do surseoir à l'application de
l'arrêté du 27 janvier 2000 publié au Journal Officiel du 5 février 2000 concernant le tarif
des gardes des assistants et attachés associés. '
Cette décision permet de préparer une éventuelle modification réglementaire, au cas où
celle-ci s'avèrerait nécessaire après consultation des différentes organisations
professionnelles représentant les Praticiens Hospitaliers et les attachés et assistants
associés.
5, avenue de Ségur 75700 PARIS Téléphone : 01,40.66.60.00.