28 février 2002

URGENT.......
A tous les candidats ayant passé le concours de PH cette année en chirurgie orthopédique et traumatologique de nous faire parvenir le plus vite possible des photocopies de leurs recomandations (directeurs, chef de service, président de la CME ect...) au N°de fax : 01.47.27.19.78

Le SNPAC souhaite préparer un dossier complet concernant ces spécialités. Je demande aux concernés de nous envoyer tout document outil rapidement.

SNPAC
Syndicat National des Praticiens «Adjoints, Associés et Anciens» Contractuels
17 rue de la Bluterie, 94370 Sucy en Brie

Vous trouverez, sur notre site www.snpac.fr ci-dessous, le courrier adresser à la tutelle le 28 février dernier...

Mr COUTY E.

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous adresser ce courrier afin d’obtenir des explications concernant les résultats du concours PH 2001 dans certaines spécialités.

En effet, le SNPAC n’a pas cessé d’attirer l’attention de la tutelle, sur la partialité de certains jurys envers les praticiens à diplôme hors union européenne (PADHUE). Tout d'abord par anticipation, connaissant les tendances de certaines sociétés savantes et autres regroupement professionnels, et ce dès la reforme du concours national de praticiens des établissements publics de santé en juin 1999. Puis, à plusieurs reprises, après la publication des résultats de la session 2000, notamment en chirurgie vasculaire.

Comment selon vous, pourrait-on expliquer autrement un taux de réussite de 20 % parmi les PADHUE en chirurgie orthopédique, en chirurgie générale, en hématologie biologique et en pharmacie, alors que ce taux dépasse largement 60 % dans les autres spécialités ?

S'agit-il d'une liste d'aptitude, censé reconnaître la compétence et la capacité des candidats à assurer la fonction de PH ou bien d'une liste de censure avec une politique de "quotas d'étrangers" ?

Est-ce le passage obligé pour une intégration réelle, si chère à notre ministre, Mr Bernard Kouchner, et à vous-même ?

Je me permets de joindre à ce courrier quelques éléments qui confirment la réalité de mes propos.

Le SNPAC vous adressera très prochainement un dossier complet sur ce point.

Enfin, le SNPAC se réserve le droit de déposer une plainte auprès du tribunal administratif si des irrégularités sont confirmées concernant le concours de PH, les épreuves de PAC ou même de l’examen en chirurgie dentaire.

Dans l'attente d'une réponse et d'éclaircissements de votre part, veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations les plus respectueuses.

Objet : requête sur la situation des Pharmaciens diplômés hors de l’Union Européenne.

J’ai l’honneur d’appeler votre bienveillante attention sur la situation des Pharmaciens diplômés hors de l’Union Européenne qui exercent en pharmacie hospitalière.

Par courrier en date du 29 août 2000, l’organisation syndicale de pharmaciens hospitaliers S.N.P.H.P.U avait déposé auprès de vous un préavis de grève des jurys pour les épreuves nationales d’aptitudes de Praticiens Adjoints Contractuels.

Ce confrère pour des raisons qui le regarde ne s’est malheureusement pas contenté de son droit de grève, mais il avait émis beaucoup de réserves voire adopter une position ouvertement hostile quant à l’intégration des pharmaciens diplômés hors de l’Union Européenne dans le système de santé en France. Ajouter à cela des propos à caractères diffamatoires à l’encontre de nos collègues. L’institution hospitalière sait que les pharmaciens à diplômes étrangers ne sont aucunement une atteinte à l’excellence de la discipline, au contraire c’est une grande richesse pour son apport comme celui des médecins.

Par ailleurs, le S.N.P.H.P.U confond étrangement le nombre des autorisations d’exercice de la pharmacie prévues par l’article 61 de la loi C.M.U pour l’année 2000 et le nombre de postes de P.A.C. et de P.E.P.S. susceptibles d’être disponibles en pharmacie hospitalière et comme vous le savez nous n’avons jamais revendiqué des postes au détriment de nos collègues de la filière internat et assistanat, en revanche nous militons pour une égalité des chances.

Globalement, cette position d’hostilité, de confusion et de doute ne répond aucunement à l’esprit de la loi C.M.U. Les pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé bénéficient largement du concours des pharmaciens de notre filière et que ces derniers ont participé et participent encore pleinement à l’effort nécessaire afin que les hôpitaux mènent à bien leurs différentes missions inhérentes à l’exercice de l’art pharmaceutique comme cela est prévu à la fois dans la loi du 8 décembre 1992 et du décret du 26 décembre 2000 portant sur les P.U.I. Je pense que ce dernier venant en application du texte législatif cité précédemment et que malgré sa parution tardive (8 années après), nos adhérents contribuent et contribueront à sa concrétisation au quotidien et que la demande de création revendicative du S.N.P.H.P.U. des soixante dix postes de Praticiens Adjoints Contractuels et (ou) de Praticiens des Etablissements Publics de Santé pour les Pharmaciens dits « étrangers » est très justifiée, car cette discipline en a grandement besoin pour ses différentes missions et également mérités par les concerné(e)s au regard de leurs services rendus.

Pour l’ensemble des raisons citées plus haut, nos adhérents pharmaciens hospitaliers, expriment beaucoup de craintes sur la participation des dirigeants du S.N.P.H.P.U dans les jurys des épreuves nationales d’aptitudes aux fonctions de Praticiens Adjoints Contractuels et ( ou) de Praticiens des Etablissements Publics de Santé, car en effet et à juste titre, ils estiment que les conditions de neutralité ne sont pas garanties pour être évalués par des pharmaciens qui peuvent leurs être préalablement hostiles.

Même si nous privilégions toujours la discussion et la concertation et que nous ne comptons pas remettre en cause le principe de l’indépendance des jurys et de leur souveraineté cependant nous sommes en droit d’exiger de la transparence et de l’équité dans le déroulement des épreuves.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de haute et respectueuse considération.

(vous trouverez ci-dessous les coordonnées de 2 membres adhérents au SNPAC pour la prise en charge de ce dossier).

Nous avons passé ce concours ( épreuves écrites le 07 novembre2001, épreuves orales du 15 au 18 janvier 2001).

Nous étions 103 candidats , âge moyen 44ans, spécialisés en France, naturalisés français, expériences et service rendus dans les hôpitaux français 15 ans en moyenne, assurant des services les activités de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ; gardes, consultation, intervention ... donc ces services dans de centaines d'hôpitaux tournent en grande partie grâce à nous. La plupart d'entre nous a la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, délivrée par le conseille national des médecins.

Les résultats étaient 27 reçus sur 103, dont uniquement 15 PAC (Praticien Adjoint Contractuel), ou issu du PAC. Notre statut est précaire (contractuel, mal considéré ..) pour pouvoir faire vivre nos familles, nos enfants qui sont lycéens ou étudiants à la faculté. Pour la majorité d'entre nous, nous passons pour la secondes fois, en espérant passer un concours dirigé par un jury comme la plupart de jury d'autres spécialités, mais malheureusement nous avons constaté que c'était un jury qui avaient un jugement préalable à l'encontre des PAC (Praticien Adjoint contractuel : médecin d'origine étrangère) ou issu du PAC ! Est-ce normal que le pourcentage de la réussite est de 85% parmi les français de souche et seulement 22% parmi les français d'origine étrangère !

Aux épreuves orales ; les français de souche ont eu le droit d'une visite de courtoisie de quelques minutes aucune question médicale et ils leur donnent le maximum des notes, alors que nous, nous avons été interrogés pendant en moyenne 30 minutes sur une quinzaine de questions médicales et autres, jusqu'à l'humiliation, sauf quelques un qui étaient munis d'une lettre de recommandation par un puissant professeur ou un chef de service (pas d’interrogatoire médical et on leur donne le maximum des notes!)

Nous avions l'impression que nous étions devant un tribunal militaire, sans aucune défense où le jugement est pris à l'avance, nous nous sommes demandés quelle crime nous avons commis pour être traités de cette attitude inhumaine, et injuste ?

Voici la grille de cotation / Jury / CNPH 2001

Titre et Travaux sur 50 points : Diplômes sur 15 = DES,CES,DESC 12 / DIS 8 / DEA 3 / DU 1

Titres sur 20 pts = Chef de clinique 20pts / assistant spécialiste 18 / interne CHU 15 / PAC 5

Service Rendus sur 50 pts : Hospitalier 30 / Hors hôpital 5 / formation personnelle 5 / enseignement 10

Au nom des médecins candidats PAC (Praticiens Adjoints Contractuels) ou issus de PAC, médecins ayant fait leur spécialité en France rendant leurs services dans les hôpitaux depuis une quinzaine d’années, naturalisés Français, bien intégrés dans leur milieu hospitalier et extra hospitalier dans plus d’une centaine d’hôpitaux, nous attirons votre attention et appelons au secours, contre l’attitude injuste, discriminatoire et inhumaine dont nous avons fait l’objet de la part du jury aux épreuves orales du Concours National des Praticiens Hospitaliers, session 2001, en chirurgie orthopédique et traumatologique.

Dans notre pays des Droits de l’Homme, au 21ème siècle nous avons subi malheureusement cette discrimination de la part d’une dictature représentée par un jury cruel qui a fait savoir qu’il était contre tout passage de médecin d’origine étrangère (PAC ou issu du PAC) au statut de médecin Praticien Hospitalier (PH) alors que le ministère a augmenté à 69 les postes de PH.

Ce jury a donc eu une attitude discriminatoire en commençant par les épreuves écrites : la moyenne des copies est de 5/20 alors qu’elle était de 10/20 pour la session 2000 . Il a ensuite noté injustement les dossiers, pour les critères « services rendus » et « titres et travaux », les notes sont très nettement inférieures à l’année précédente (jusqu’à 50%). En comparant les notes des sessions 2000 et 2001 !

En terminant par l’épreuve orale –interrogatoire d’humiliation, prenant plus la tournure d’un tribunal que d’un jury d’examen- qui a duré en moyenne 30 minutes pour les candidats type II (Français d’origine étrangère), et seulement 2 à 5 minutes « de courtoisie » pour les candidats type I (Français, anciens chefs de clinique).

Après ce jugement injuste et discriminatoire à l’encontre des médecins candidats d’origine étrangère (PAC), le jury a privé 42 candidats de postes PH, candidats qui avaient le droit d’être admis, comme dans le autres spécialités. En effet, sur les 69 postes autorisés par le ministère, seulement 27 candidats ont été admis, dont 15/91 PAC ! ! !

Monsieur le Président, nous vous demandons de nous aider, de faire réexaminer nos dossiers par un jury juste, transparent et équitable le plus rapidement possible car les résultats sont publiés le 26 Février 2002.

Nous nous sentons victimes désarmées dans un pays de Droit, d’Egalité qui combat la discrimination sous toutes ses formes.

En vous remerciant, veuillez croire, Monsieur le Président, à notre haute considération.

Les chirurgiens / 76 Candidats au CNPH 2001

Cher Collègue,

Nous allons en bonne voie dans notre mobilisation légale , contre l'injustice, mais pour continuer, chacun d'entre nous doit envoyer rapidement les éléments suivants :

1. Une lettre explicative , résume l'attitude discriminatoire, humiliante, le sentiment d'injustice, de la part du jury pendant les épreuves orales, et avec quel groupe du jury.
2. Une photocopie des relevés des notes de cette année et éventuellement de l'année précédente.
3. Un chèque de provision de 150 EUR à l'ordre de l'avocat Maître JARLAUD.

Merci d'envoyer ces éléments à une adresse des adresses suivantes :

    Dr. NASSER H., CH C. Guérin, BP 669, 86100 Châtellerault
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    Dr. MOURTADA N., CH de VERDUN, 55100 VERDUN

( les éléments 1 et 2 à envoyer également à notre syndicat SNPAC.)

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