Chirurgiens-Dentistes

14 février 2000

 

 

Les chirurgiens Dentistes à diplôme hors Union Européenne sont les seuls  oubliés dans les lois de 1995 et 1999. Il est fondamental que la tutelle reconnaisse le statut de ces chirurgiens dentistes et d’œuvrer pour une amélioration des voies d’accès à la pratique et à l’intégration professionnelle.

 

- La tutelle nous a expliqué qu’il s’agissait d’un oubli de cette catégorie de professionnels (estimé à 500  chirurgiens dentistes en France) dans les lois du 4 février 1995 et CMU du 27 juillet 1999. D’ailleurs les Chirurgiens dentistes sont régis par le code de la Santé publique par l’article L 356 comme les Médecins, et la tutelle a accordé à 25 d’entre eux  la plénitude d’exercice selon la loi n°99-641 CMU du 27 juillet 1999.

- Lorsque les chirurgiens dentistes obtiennent l’examen de contrôle des connaissances (Loi de 1972), ils n’aboutissent pas avant une dizaine d’année d’attente. Ceux qui travaillent dans la fonction publique (hospitalière, prévention dans les collectivités) n’ont pas de statut et exercent en tant que vacataires. Et les autres restent exclus du système de santé en France. 

- La stomatologie est une spécialité médicale en extinction. L’odontologie lui succédera en milieu hospitalier. Le besoin en Chirurgiens dentistes en milieu hospitalier sera plus important dans le futur.

- Les épreuves de PAC présentent deux rubriques (classées dans la lettre O) : l’odontologie polyvalente et l’odontologie spécialisée. Ces deux spécialités sont ouvertes essentiellement aux chirurgiens dentistes. Nous sommes actuellement dans l’aberration la plus totale puisqu’il y a eu création de 9 postes de PAC en odontologie mais qui restent vacants car aucun chirurgien dentiste ne peut passer les épreuves nationales de PAC.

- Les malades doivent être pris en charge par des chirurgiens dentistes dont les compétences ont été évaluées, à l’instar des PAC pour les autres spécialités.

- Il est primordial que chaque chirurgien dentiste ayant fait preuve de 2 années d’activité dentaire (exercice hospitalier, encadrement hospitalo-universitaire, bénévolat et prévention) en France ou à l’étranger ait la possibilité d’intégrer la dernière année universitaire, ou d’obtenir le passage devant la commission d’attribution d’autorisation d’exercice dentaire.

Actuellement la voie universitaire proposée est aberrante : 1ère année de médecine (soumise à un numerus clausus), examen des connaissances de 2ème et 3ème année, puis l’intégralité des 4ème, 5ème et 6ème année. Alors que nos voisins européens (Allemagne et Angleterre font intégrer les dernières années).

- L’élargissement du quota d’admission annuel (PAC, voie universitaire, voie ministérielle actuelle) est nécessaire pour plusieurs raisons :

-          La démographie  professionnelle actuellement est en baisse ;

-          La disparition de la stomatologie ;

-          Les besoins accrus suite à la loi de la CMU (7 millions de patients potentiels) ;

-          Les conséquences de la promotion blanche de 1999, a entraîné un déficit de 800 nouveaux praticiens. Ce qui équivaut à un rattrapage de160 praticiens par an, sur 5 ans (cf. statistiques CNAMTS ).       

  

Le Bureau National