Edition du 20 juin 2000

Le SNPAC a constaté avec regret (communiqué de presse de 16 avril 2000) que l'arrêté du 23 mai 2000, fixant les conditions d'accès aux épreuves de PAC avait exclu les diplômes de spécialité obtenus hors Union Européenne. Par conséquent de nombreux collègues ayant exercé des fonctions de spécialiste, même fixées par décrets, pendant trois ans et plus, se verront dans l'impossibilité de continuer. Ceci concerne notamment les attachés et les assistants associés. Se trouvent ainsi exclus un grand nombre de candidats et ce en totale contradiction avec la « Loi CMU » en transformant des épreuves prévues pour des médecins à diplôme étranger en épreuves réservées aux médecins étrangers ayant un diplôme français  introduisant ainsi une exigence de "nationalité du diplôme". Se créent également des situations absurdes avec des ruptures flagrantes d'égalité de chances, telles que des candidats ayant échoué trois fois aux précédentes épreuves se trouveront en position de concourir à nouveau pour trois fois et que, des candidats ayant passé une ou deux épreuves ne pourront plus se présenter à nouveau et aller au bout des trois inscriptions prévues dans les textes.

Ayant constaté que les articles 60 et 61 de la loi portant création CMU, ne faisaient pas mention de l'exercice en tant que spécialiste, le SNPAC avait anticipé et engagé des discussions avec le Cabinet ministériel et la Direction des Hôpitaux afin que tous les diplômes de spécialité obtenus à l’étranger soient pris en compte pour l'accès aux épreuves de PAC.

Mais, malgré les mises en garde du SNPAC et à son insu, un recours en annulation concernant l'arrêté du 23 mai 2000 a été déposé par différentes associations, a été rejeté par le Conseil d'Etat, ce qui a rendu les discussions plus difficiles et surtout laisse la voie libre à l'application de l'arrêté avec les conséquences que nous connaissons.

Le SNPAC souhaite organiser une réunion de travail concernant " l’avenir des praticiens associés en France ". En effet, le SNPAC depuis sa mutation lors de son assemblée générale du 25 mars dernier, demande officiellement à la tutelle que le statut " associé " soit entièrement réformé et remplacé par un statut plus juste et plus stable.

Le SNPAC invite les Présidents de CMDE, UMAPE, SM+, SNCACC à participer à cette réflexion pour pouvoir trouver, ensemble, une solution honorable à ces praticiens associés en France.

Le SNPAC va à nouveau demander à la tutelle un réexamen de la situation afin que les collègues recrutés pour exercer une spécialité puissent continuer à le faire dans le corps des Praticiens Adjoints Contractuels avec des statistiques à l’appui.

Le SNPAC a déposé un amendement au parlement pour les prochaines sessions des épreuves nationales de PAC, en incluant tous les diplômes de spécialité quelque soit le lieu de leur obtention, au sein ou en dehors de l’Union Européenne.