Edition 22 mai 2000

Le syndicat national des Praticiens Adjoints Contractuels (SNPAC) se félicite des avancées concernant le mouvement du Collectif des Médecins Urgentistes de Seine et Marne (COLLECTIF 77), dont le SNPAC fait partie.

Le SNPAC considère que le protocole d’accord signé avec l’ARH n’est pas acceptable car encore une fois, les médecins contractuels (PAC et non-PAC) titulaires de diplômes hors Union Européenne ont été, les oubliés de cet accord.

Le SNPAC demande à la tutelle que tous les PAC et non-PAC obtiennent le statut de Praticien Hospitalier Contractuels (PHC) en attendant leur titularisation.

Il rappelle que les PAC ont passé avec succès des épreuves équivalentes au concours de praticien hospitalier (PH) type II (le plus difficile) et que leur nouvelle grille salariale ne leur permettra jamais d’être rémunérés comme un PH de 1^er échelon même à la fin de leur carrière. 

La prime annuelle pour les PH titulaires temps plein à l'hôpital sans activité libérale devrait être élargie aux PAC. Le SNPAC demande à la tutelle d'intégrer cette mesure car les PAC sont, par définition, des praticiens effectuant leur temps plein à l’hôpital public.

Enfin, le SNPAC demande à la tutelle de se prononcer solennellement sur le statut réel des PAC : ou bien les PAC sont considérés comme praticiens titulaires des hôpitaux publics (pour la durée de leur contrat) et dans ce cas ils ont droit comme les PH à la prime d’exercice public exclusif, ou bien ils sont contractuels de l’hôpital public et dans ce dernier cas, ils ont le droit d’accéder comme les autres contractuels au statut de PH contractuel. 

Les actions du SNPAC seront modulées en fonction de la réponse de la tutelle dont nous sommes en attente.