COMPTE RENDU DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SNPAC DU 17 MARS 2001

La 5ème assemblée générale du SNPAC a eu lieu le samedi 17 mars 2001 à l’hôtel Mercure à Montrouge. L’accueil des participants dès 8h15 se faisant dans une ambiance détendue et chaleureuse avec une seule expression les félicitations à nos confrères qui viennent de réussir le CPNH, ceci faisant oublier le manque du café et jus d’orange traditionnel au début de nos grandes réunions. La réunion s’est couronnée avec un succès vue la participation massive des adhérants venus de toutes régions de la France. La séance est débutée à 9h30 par un mot d’ouverture du président TAWIL, souhaitant le bienvenu à tous les participants ainsi que ses remerciements à tous et à toutes ceux qui ont participé à l’organisation de cette assemblée, remerciement également aux représentants de l’AGMF, qui sont devenus nos partenaires depuis mars 2000.

Le rapport moral du secrétaire général, le Dr Kerrou, nous rappelle que le SNPAC défend les intérêts généraux de tous les praticiens à diplôme hors union européenne (PADHUE), adhérents au SNPAC avec leur statut différent PAC ou non-PAC, en poste ou sans poste et actuellement les PAC devenus PH, bien entendu le SNPAC, restera attentif et poursuivra sa lutte jusqu’à la victoire finale concernant l’intégration des PADHUE et ceux qui sont exclus aux procédures d’intégration, principalement les chirurgiens dentistes ou les médecins spécialistes diplômés hors union européenne. Le Dr Kerrou reconnaît quelques lacunes et défaillance dans l’organisation interne du SNPAC, parallèlement il souligne que le bureau national fournit un travail bénévole, mais cependant il reste optimiste dans l’avenir du SNPAC qui ne disparaîtra pas d’autant plus qu’il est membre pilier de l’INPH et de surcroît, il y a une extension vers les PH d’origine PAC sans oublier les médecins libéraux. Le Dr KERROU lance un appel solennel qu’il ait plus d’effort de chaque adhérent, de multiplier et de conjuguer les forces sur le terrain local ce qui déterminera notre propre évolution.

Le Dr Issam BITTAR, trésorier du SNPAC, présente le bilan financier de l’exercice 2000 du SNPAC avec un solde positif, approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale. Il nous rappelle par ailleurs, que les principales recettes proviennent de nos cotisations et qu’il va falloir procéder à la quête des sponsorisations compte tenus des charges continuellement croissantes. Cependant, la question de financement des caisses régionales à partir de la cotisation des membres reste encore en suspend, mais certaines régions, notamment la région PACA, ont rapporté l’expérience d’un autofinancement local qui nécessite une organisation et une gestion strictement rigoureuse et délicate avec disponibilité des membres locaux. Le problème du financement permettra d’améliorer l’information de la base notamment la rapidité dans la distribution des gazettes aux adhérents.

Le secrétaire adjoint, le Dr Sunda, a présenté une nouvelle structure d’organisation par la régionalisation du SNPAC. Cette régionalisation ne sous-entend pas une décentralisation ni une autonomie de chaque région, elle permettra d’augmenter le tissu représentatif au niveau local avec responsabilisation de nos délégués départementaux ou hospitaliers en les impliquant dans nos différentes commissions -(voir page ....- (les détails du dossier peuvent vous être fournis à la demande).

La séance de la matinée a été suivie par l’élection du conseil d’administration pour l’exercice 2001. Le Dr Kerrou, Secrétaire général du SNPAC nous a présenté les membres sortants parmi lesquels nombreux sont ceux qui finissent leur mandat de 2 ans. Présenté un par un, chaque candidat a esquissé ses principales motivations l’amenant à s’engager dans l’équipe de travail du CA. Le dépouillement s’est fait sur 134 bulletins de vote dont un a été nul, les résultats sont les suivants :

* 11 sièges pour l’Ile de France : S. Dalkilic : 129 voix, J Amhis : 128 voix, I Kherria non élu, I Bitar : 127 voix, E Bogossian : 123 voix, F Denno : non élu, F Daoudi : 123 voix, M Balde : 114 voix, C Bouterra : non élu, JP Mourad : 109 voix, Y Masarani : 104 voix, J Sillali : 99 voix, Z Boudia Merad : 68 voix, O Gonlubol : 95 voix.

* 4 sièges pour les régions : M Jamali : 114 vox, A Mdhafar : 109 voix, M Fiani : 88 voix, J Hachem : 85 voix, G Pinzaru : non élu , F Meziani : non élu.

Election du bureau national :

Président : HJ Tawil : 23 voix. Délégué général : J Amhis : 23 voix, Vice-Présidents : S Dalkilic 23 voix, M Fiani : 19

Voix, E Bogossian : 17 voix. Secrétaire général : K Kerrou : 23 voix. Secrétaires-adjoints : J Sunda : 23 voix, A Chami : 23 voix, J Sillali : 23 voix. Trésorier : F Douadi : 23 voix. Trésorier adjoint : M Amour : 23 voix. Section «contractuels » : A Mdhafar : 22 voix. Section PH : M Jamali : 21 voix. Section : « Libéraux » : M Baldé : 22 voix.

Le délégué général, le Dr Amhis, a procédé ensuite à la validation des nouveaux délégués régionaux et surtout à la désignation du Dr JP Molasoko se faisant DR de l’Ile de France. Dr Oudjhani Moussa : Paris – AP-HP, Azzeddine Mohamed : Bourgogne, Izem Khaled : Bretagne, Benbabaali Mohamed : Languedoc Roussillon, El Moatat : Pays de la Loire

Il reste, cependant l’Auvergne, la Corse, le Franche Comté dépourvues de délégué régional. Un appel est lancé aux adhérents résidants dans ces régions respectives de reconstituer la délégation régionale.

La matinée sera clôturée par le remarquable exposé du Dr Moussa OUDJHANI, membre du conseil d’administration. L’orateur estime que le statut de PAC créé par la loi Veil de 1995 reste en dessous de la valeur du praticien devenu PAC. Il poursuit avec l’interrogation de savoir comment le SNPAC pourra-t-il faire disparaître le statut de PAC et par quelle voie ? IL à une reforme du décret statutaire des PAC en « Praticiens Adjoints des Etablissements Publics de santé » en proposant un statut équivalent au statut PH pouvant les amener à participer aux actions de l’enseignement, à la recherche, également aux tâches de gestion, par-dessus le marché aboutir à postuler dans la chefferie de service .

Le débat portera essentiellement par l’indignation des spécialistes hors communautaires qui selon certains portent une accusation sur le SNPAC d’être cautionnaire de la loi du 23 mars 2000 faisant obstruction à l’admission des spécialistes hors communautaire de passer les épreuves PAC; Cette accusation a été formellement et rigoureusement rejetée par le secrétaire générale qui a rappelé devant l’assemblée l’historique de cette loi qui n’est qu’un arrêté se substituant à l’article 3 et 4 de la loi Veil abrogée.

Le dossier des chirurgiens dentistes reste toujours dans l’actualité des débats ; certains dentistes s’impatientent depuis plusieurs années d’attendre l’autorisation d’exercice de leur profession, d’autres espèrent concourir aux épreuves d’aptitude de PAC. Le SNPAC qui a connu sa mutation l’année dernière en incluant et défendant aussi les non-PAC réitère sa volonté de soutenir et de défendre les non-PAC en vue de leur intégration dans le système sanitaire français. Le secrétaire général rappelle au respect du statut du SNPAC et déplore le coup de poignard infligé par certains membres exclus du SNPAC qui avaient perpétrés des hostilités parmi les adhérents et les membres du bureau. Cependant le Dr TAWIL rappel que l’intégration des dentistes sera de principe acquise d’autant plus que nos amendements se rapportant à l’accès au épreuves PAC des dentistes est de principe accepté en première lecture et dès 2002 le SNPAC souhaite qu’il ait un nouveau statut pour les dentistes, espérant l’adoption du projet de loi sur la modernisation sociale avant l’été. Le délai d’attente semble très longue souligne le Dr Yara MASSARANI, membre du conseil d’administration du SNPAC et déplore une attitude injuste de la tutelle. Les dernières épreuves PAC seront organisées avant l’an 2001, souligne le Dr TAWIL, et que le SNPAC se battra pour l’ouverture d’une session pour les spécialistes diplômés hors union européenne.

La notation aléatoire lors de l’examen oral du concours PH type II. La vague actuelle des PH d’origine PAC est confrontée au problème de transformation de poste PAC en poste PH. Certains participants à l’assemblée se refuse à s’expatrier pour trouver un poste PH. Le SNPAC propose en plus de la médthode de transformation, de ne pas hésiter à accepter la mobilité sur des postes PH vacants. Le Dr KERROU rappelle les enjeux de la tutelle se basant sur un schéma validé par le SROS. Le secrétaire général poursuit qu’en 1999, et l’issu des résultats du CNPH de 1999, un montant de 80 millions de francs pour l’an 2001 a été alloué pour la transformation des postes PAC en poste PH, ce qui correspond à la transformation de seulement 285,7 postes (un poste PH vaut 280 mille francs de plus qu’un poste PAC) pour environ 923 PH (51 + 872) d’origine PAC sur les résultats de 2 CNPH (1999 et 2000). Avec les postes vacants, environ 2000, le DHOS se verra obligé de procéder à la transformation des postes pour ne pas en créer d’autres, ainsi dit, souligne le Dr KERROU que les enjeux et le combat doivent être local pour obtenir la transformation des postes, d’où l’intérêt de renforcer la politique de régionalisation du SNPAC. Cependant le SNPAC exige à la tutelle un texte légal définissant clairement sur le principe de transformation des postes.

Il en est de moins pour la qualification de nombreux PADHUE ayant satisfaits aux épreuves d’aptitude dont certains jurys de certaines spécialités bloquent la situation. Tout de même les amendements du SNPAC seraient, bien entendu, de prendre en considération 5 ans d’exercice hospitalier d’un PAC dans sa spécialité pour demander sa qualification.

Sans être exhaustifs plusieurs problèmes de PADHUE restent encore dans les inquiétudes des participants, notamment la rémunération des gardes des attachés-associés revus en baisse malgré leur activité «senior » pendant les nuits, encore plus déplorable, certains hôpitaux n’hésitent pas de réclamer le remboursement des différences perçues pour des sommes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers francs.

La présence à la CME n’est qu’un atout dans l’intégration du PAC dans la vie de l’hôpital, en exigeant la création d’un collège représentatif des PAC à la CME au même titre que les PH.

Très peu d’avancé pour nos confrères de la transfusion sanguine avec toujours les pertes d’emplois des PADHUE et surtout parmi les titulaires de PAC, malgré une promesse de création de postes sur les sites hors EFS. En outre plus d’une centaine de transfusionnistes attendent toujours leur qualification.

Malgré l’âge avancé du PAC, nombreux sont ceux qui ont tenté l’aventure de s’installer en libéral, souligne le dr Baldé, responsable de la commission des libéraux. Cette expérience reste un parcours timide pour beaucoup de PADHUE PAC ou non PAC d’autant plus qu’ils ne dépassent pas une soixantaine à visser leur plaques dans les rues des villes françaises.

Enfin et compte tenu de ces aspects de lenteur et de blocages des certains dossiers et des situations bloquées, le président du SNPAC et à l’unanimité de l’assemblée, un appel est lancé à une mobilisation générale devant le sénat le 25 avril 2001 pour faire avancer l’adoption de nos revendications, une marche devant les sièges des ordres professionnels en vue de débloquer les dossiers de qualification, une action de grève de gardes en juillet-août prochain. L’assemblée se termine par un mot du président sortant, le Dr TAWIL, réélu.