Le 5^ème Forum du SNPAC du samedi 13 octobre fut un grand succès. 250 collègues sont venus de toute la France et des Dom-Tom.

La table ronde de l’après-midi a permis d’affirmer la volonté d’intégrer définitivement les PADHUE dans le corps sanitaire français.

Le SNPAC remercie vivement les invités de s’être déplacés, à savoir :

·         Mr Patrice BLEMONT / Sous-Directeur de la DHOS représentant Mr Kouchner et Mr Couty ;

·         Mme Rachel BOCHER / Présidente de l'INPH représentée par Mme Nicole PASTY (trésorière de l’INPH) ;

·         Dr Jackie AHR / Président de la section Formation Médicale et Qualifications à l’Ordre des Médecins ;

·         Mme Monique MOULIAS : Secrétaire Adjoint de la Conférence des Présidents de CME des centres hospitaliers ;

·         Dr Patrick DASSIER / Président de SNPHAR

·         Dr Jean GARRIC / Délégué Général de l'INPH

·         Dr Bruno DUVERGIE / Secrétaire Général de l'INPH.

Voici quelques informations concernant les dossiers débattus lors de cette table ronde (présidée par le Dr Tawil Hani-Jean) :

1/ L’accès aux épreuves de PAC est ouvert à tous pour la dernière chance. Les inscriptions seront ouvertes du 19 novembre au 19 décembre 2001 et l’examen écrit aura lieu en avril 2002.

En ce qui concerne les gardes des associés, le SNPAC demande à tous les associés de ne pas assurer les gardes dans le cas où la rémunération est à 70% de celle des titulaires. A travail égal, salaire égal…

2/ La prime multi-établissements pour les PAC: un arrêté sera publié très prochainement d’après Mr Blémont.

3/ La représentation des PAC aux CME : le projet de décret sera discuté au Conseil Supérieur des Hôpitaux fin octobre.

4/ La commission de recours de 10 ans pour les PADHUE ayant échoué aux épreuves de PAC et CSCT : Une dernière version du décret est à l’étude par les instances et il sera publié au 1^er semestre 2002.

5/ La qualification de la spécialité : la date butoir du dépôt des dossiers à l’Ordre, selon la procédure actuelle est fixée au 31 décembre 2001. L’avis des commissions devrait être publié avant le 31 décembre 2002 selon le Dr Ahr.

Le décret concernant la nouvelle procédure de la qualification sera officielle dans le courant du 1^er semestre 2002 après l’adoption du projet de loi sur la modernisation sociale (article 17). Il sera débattu en dernière lecture à l’Assemblée Nationale en décembre prochain.

6/ Le nouveau statut des PADHUE de 2002 (médecins, pharmaciens et dentistes : le projet de texte est à l’étude par les instances…

7/ Le concours PH et les transformations de postes PAC en postes PH :

* Le concours de PH 2001se déroulera en novembre prochain : le nombre total des candidats (types 1 et 2) est de 4874 pour 5275 places ouvertes ; 1195 candidats pour 1397 places ouvertes concernant le type 1 et 3671 candidats (1524 PAC) pour 3878 places ouvertes concernant le type 2.

* Le processus de transformation de postes PAC en postes PH est en marche ; Mr Blémont confirme la réelle volonté de la tutelle d’intégrer rapidement les PADHUE.

Pour l’an 2001 :   - en France, 418 postes sont déjà transformés ;

- en Ile de France, 47 postes sont déjà transformés et il y aura d’autres transformations avant la fin d’année 2001 ;

- à l’AP-HP : 20 transformations sont prévues pour cette année.

Le SNPAC se félicite de cette avancée notable.

Pour l’an 2002 :   - en France, 700 postes seront transformés ;

- en Ile de France, 100 postes supplémentaires seront ajoutés car  l’ARH considère ce dossier comme prioritaire.

* Par contre le SNPAC regrette que certains directeurs d’établissement transforment les postes PAC en postes d’assistants ou en vacations ; pourtant il existe environ 2000 PAC reçus sans poste PAC ?!!

Pour terminer, la DHOS confirme que la RTT en cours de négociation sera appliquée aux PH, PAC et assistants. Le SNPAC a réitéré sa demande qu’une étude détaillée concernant les PADHUE en France soit entreprise dans le cadre de la démographie médicale.  

Enfin, un grand remerciement est adressé à nos commissions n°10 et 11 et, en particulier, aux Dr Sunda et Daoudi pour l’organisation et l’excellent accueil constaté lors de ce forum.

Dr HJ TAWIL, Président du SNPAC.

Le 5^ème FORUM du SNPAC a eu lieu le samedi 13 octobre 2001 à l’Hôtel Mercure à Paris, portes des Versaille. L’organisation de ce FORUM a été possible grâce à la collaboration efficace du service du protocole, comme cela a été prévu dans le processus de régionalistion rendu publique et adopté lors du 5^ème Assemblée Générale du SNPAC du 17 mars 2001.

Ce service de protocole était composé de plusieurs membres volontaires dont la plupart sont des responsables des commissions locales ou nationales, principalement la commissions 9 (rédaction, gazette, flash-PAC, Internet) et la commission 11 (protocole, assemblée générale, Forum), commission 12 (presse écrite, audio-visuelle, journal officiel) et commission 16 (avenir du SNPAC.

Nous vous rappelons que le processus de régionalisation n’est pas encore complètement établi sur toute la France. Sachant que la zonz 1, zone 2 et zone 5 n’ont pas encoreconstituée leur bureau de zone respective, raison pour laquelle,  nous avons fait appel à nos collègues responsables des commissions locales de la zone 3 et zone 4.

Pour la première fois depuis la création du SNPAC et dans le cadre de la mutation et de la restructuration de son bureau, le service de protocole s’est mis à l’œuvre, dans une ambiance de fond musical, en vous acceuillant dès votre arrivée dans la salle de réunion.

Le service de protocole était subdivisé en 4 groupes principaux, le premier constituant le groupe d’acceuil remplissant des tâches bien précises essentiellement concernant l’inscription au 5^ème FORUM, vérification et éventuellement modifications des noms des adhérants, vérification et éventuellement modifications des adresses des adhérants, inscriptions des nouveaux adhérents, enregistrement informatisé des cotisations, vérification et mise à jours des cotisations, signification des litiges antérieurs,  exposition des différents documents d’information et du guide annuaire du SNPAC et enfin remise des badges aux membres du bureau national et aux membres du service de protocole.

Le deuxième groupe du protocole se traouvant dans la sale de réunion y compris le regisseur de la sonorisation, distribution des micros balladeurs dans la salle, le troisième groupe, beaucopu plus discret dans la salle, constitué des greffiers, responsables de la synthèse de tout le déroulement du Forum en vue de l’élaboration du procès verbal final.

L’objectif était plutôt de vous satisfaire au maximum malgré quelques imperfections. Le Forum du SNPAC premet principalement aux adhérants ou tout PADHUE d’exprimer librement leurs doléances à nos différents invités dont la plupart sont des responsables de différentes institutions de la tutelle ou des institutions médico-sanitaires.

Le SNPAC a toujours fonctionné par esprit de volontariat, et pour être efficace, le bureau National s’est restructuré en plusieurs commissions regroupées dans différentes Sections. Cette restructuration a permis l’amélioration de la gestion administartive du SNPAC dont vous aves apprécier les résultats lors de ce 5^ème FORUM

Nous rendons hômmage aux anciens et actuels dirigeants pour leur remarquable travail de consolidation des structures actuelles qui nous permattent, aujourd’hui, de travailler dans des conditions bien meilleures que nos prédecesseurs.

                Nous invitons tous les responsables des commissions actuelement établies dans la zone 3 et 4 de prndre contact à leur homologue du Bureau National pour dynamiser la mouvance actuelle jusqu’à la bataille finale.

                Amon nom et au nom du Bureau National, je remercie vivement le courage et le talent de ceux qui ont assuré le service du protocole avec succés et avec hâte, je m’empresse à vous donner rendez-vous «de travail» en mars 2002 pour l’organisation de notre 6^ème Assemblée Générale.

Dr Jacques M.  SUNDA

Responsable des Commissions 10 & 11 au Bureau National