le mot du president de la FPS

Vous voyez, chers adhérents, il nous reste encore beaucoup de travail alors oeuvrons ensemble.

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Permettez-moi à l’aube de cette nouvelle année de vous présenter au nom de la FPS et en mon nom propre mes vœux les plus sincères de réussite dans vos vies, de bonheur, santé et prospérité.

Ce ne sont pas des formules toutes faites ni empreintes d’indifférence, mais je pense très sincèrement que parmi cette cohorte dite des PADHUE, il existe encore de nombreux collègues dans une très grande précarité avec une absence totale de statut,comme nos amis chirurgiens dentistes qui sont les oubliés du système.

Cette nouvelle année va voir apparaître un nouveau système de recrutement, basé sur les besoins réels de praticiens. Pour l’instant rien de bien concret quant aux disciplines qui seront concernées par cette procédure ; nous sommes très méfiants car l’histoire montre tous les jours que la démographie médicale est quelque chose de très nébuleux pour notre tutelle et que l’anticipation sur des difficultés à venir est totalement absente de la réflexion

Le plan « hôpital 2007 » va voir le jour et à la lecture des textes qui concernent la gouvernance, nous sommes en droit d’être très inquiets surtout pour le recrutement des praticiens quand on connaît la mosaïque des idées politiques de notre pays…

Occulter les nouvelles idées concernant la discrimination positive serait mal venu car nous sommes, nous les PADHUE, le fer de lance d’une réussite basée sur notre travail et notre compétence. Mais à quel prix peut être cette idée fera accélérer les choses, cette nouvelle année nous le dira peut-être.

Chers amis, ne nous relâchons pas, le travail syndical est un effort basé sur la constance et dans la durée.

Me voici depuis quelques mois à la tête d’une nouvelle structure : la fédération des praticiens de santé, FPS. Pourquoi avoir fait disparaître, ou plutôt évoluer le SNPAC ? Pourquoi une telle remise en question ? Pourquoi ne pas céder au doux ronronnement syndical de ce que nous nommons un syndicalisme de bureau ? Est-ce de notre part une douce folie ou bien une lubie passagère ?

En effet, depuis quelques années une bonne partie de cette cohorte de médecins à diplôme hors union européenne a parcouru du chemin, un grand nombre d’entre nous a obtenu l’autorisation de pouvoir exercer la profession, ont eu leurs compétences reconnues par le conseil de l’ordre des médecins, d’autres ont réussi au concours national de praticien des établissements de santé et nous pourrions citer d’autres belles avancées ; mais le but n’est pas de céder à l’autosatisfaction mais plutôt de faire un constat. Tout ce que les PADHUE ont obtenu, ils le doivent à leur travail, leurs compétences, leur dévouement et même leur abnégation pour l’hôpital public. Et c’est là que le SNPAC a trouvé ses limites. Chaque fois que nous avons voulu nous positionner sur de grands dossiers, on nous rétorquait que nous devions plutôt nous concentrer sur ce que l’on nomme pudiquement « les médecins étrangers ».

La FPS s’est donc créée pour enfin pouvoir discuter et surtout proposer nos idées, parce que faire du syndicalisme ce n’est pas sans cesse quémander mais c’est aussi un laboratoire d’idées novatrices pour l’hôpital et la santé publique.

Mais parler de ces dossiers c’est aussi penser à tous ceux qui continuent à « bosser », a rendre services sans statuts, sans espoir, sans aucune lumière au bout du chemin ; il est de notre devoir de leur tendre la main, mais comme nous au début de notre existence syndicale, il faut savoir retrousser ses manches et œuvrer pour le bien de tous.

Il ne me reste plus qu’à souhaiter du courage et surtout travailler car le travail reste la seule valeur qui au fil du temps est toujours reconnue, à nous de savoir faire accélérer le temps.

C’est fait !!! Le 22 mars 2003, notre cher « SNPAC » s’est transformé en une structure plus complète qui a non seulement des ambitions « nationales » mais aussi « européennes » !!!

Elle regroupe, dans des différents pôles, non seulement les médecins mais aussi les pharmaciens, les biologistes, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Tous les statuts sont représentés…Ainsi de FFI jusqu’au PH et praticiens installés en libéral, se trouve dans la même fédération.

Depuis longtemps Le SNPAC était devenu « de fait » un intersyndical de tous les praticiens à diplôme hors union européenne (PADHUE) tout statut confondu.

Cette transformation officialise cette situation et elle va donner un nouvel élan et plus d’efficacité à notre structure pour mieux défendre les dossiers des PADHUE.

La FPS se battra pour la disparition de tous les statuts précaires à l’hôpital. Ainsi le champs d’action de la FPS ne se limite pas aux PADHUE mais à tous les praticiens travaillant dans la « précarité »…

L’aventure « SNPAC » avait commencé avec 17 médecins fraîchement nommés au concours de PAC, un soir de printemps 1997, au café de Cluny à Paris.

A l’arrivé, grâce à la participation massive des adhérents (plus de 4000), et le courage et l’abnégation de ses dirigeants, Le SNPAC était devenu le plus gros syndicat de « praticiens » hospitalier en France…

Nous avons parcouru un bon chemin ensemble. Mais il y a encore énormément à faire pour les PADHUE.

Beaucoup de décisions, concernant nos dossiers, passent par Bruxelles ou Strasbourg. L’UE oblige…

Avec une grande joie, je repasse la main à Dr Jamil AMHIS, le président fondateur du SNPAC qui avait réussi à donner un sens à ces cinq lettres devenu « magiques » « SNPAC »

Cher(es) ami(e)s,

Voici depuis quelques 9 mois qu’un nouveau gouvernement s’est installé, avec une nouvelle équipe, dirigée par M. J.F. MATTEI, pour gérer les affaires de santé.

Depuis, nous sommes rentrés dans une nouvelle phase concernant les dossiers des Praticiens à diplôme hors union européenne ; les PADHUE.

Certes, il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet ; néanmoins, nous pouvons déjà faire quelques constatations…

- Un des progrès « concret » que nous jugeons positif est la publication d’un nouveau décret permettant enfin aux PAC de siéger dans les CME.

C’était une des premières revendications du SNPAC et le texte était en préparation depuis quelques années. A ce propos, je vous invite vivement à vous présenter aux élections « CME » qui auront lieu au cours du mois de mars.

- Un autre texte paru en décembre concerne la création de commission de recours, dite de « 10 ans », qui permettra à certains collègues d’obtenir « l’autorisation d’exercer ». Ce dispositif découle de la loi CMU-1999 et il avait été rajouté à ladite loi par nos amendements. Pour autant nous avons été « écartés » de cette commission ; Nous le déplorons et nous l’avons fait savoir au ministre.

- Un autre progrès, selon nous, c’est la publication du « rapport Berland » sur la démographie médicale.

Nous remercions le Prof. Berland qui nous a accordé une large audition et a pris en compte nos remarques. Nous nous félicitons également de la volonté de la tutelle de travailler avec nous sur ce dossier.

- Par ailleurs les chirurgiens-dentistes vont pouvoir passer leurs épreuves de « PAC » bientôt… enfin !

- Pour la qualification en spécialité, en attendant le décret d’application de la loi de la modernisation sociale, le gouvernement a autorisé temporairement l’ouverture des commissions de qualification fermées depuis décembre 2001.

Malheureusement il reste encore beaucoup de points noirs.

- A commencer par le problème posé par environ 2000 PADHUE qui n’ont pas encore obtenu l’autorisation d’exercer leur profession. Une partie de ces collègues va pouvoir déposer un dossier à la commission de 10 ans. Ceux et celles qui ont brillamment réussi les épreuves écrites et orales de CSCT devront « tous » obtenir l’autorisation d’exercer…au nom de l’équité républicaine. Pour les autres, une nouvelle procédure sera mise en route à la rentrée et nous y travaillons.

- Pour les PAC, la transformation de leurs postes en poste de PH est en cours ; 976 postes ont déjà été transformés. Pour l’année 2003, M. MATTEI a débloqué un budget permettant 720 transformations de plus y compris pour l’AP-HP. Mais nous devons être très vigilants car le risque de détournement de ce budget pour la création de postes dans le cadre de la « RTT » existe bel et bien. Les PAC ne veulent pas payer « le prix » une fois de plus. Nous rappelons à cette occasion qu’un PAC coûte moitié prix par rapport à un PH, pour le même travail, d’ailleurs, ceci a déjà permis à la tutelle de réaliser beaucoup d’économies. La transformation des postes de PAC ne nous empêche en aucun cas de renégocier leurs salaires.

Ensemble, nous avons parcouru un bon bout de chemin dans notre revendication principale qui est l’intégration totale des PADHUE dans le système sanitaire français d’une façon juste, équitable et permanente.

De 52 fondateurs d’un soir de printemps de 1997, nous sommes passés à plus de 4000 PADHUE, devenant ainsi le plus gros syndicat de « praticiens ».

Notre site Internet est devenu le premier site syndical et « médical » en nombre de fréquentations en France.

Mais le dossier des « PADHUE » est devenu plus complexe avec leur évolution, et il est temps de nous occuper aussi des autres grands dossiers de « santé » qui nous concernent directement.

Ainsi, il est temps de faire évoluer notre cher « SNPAC » vers une autre structure plus complète qui doit avoir, non seulement des ambitions « nationales » mais aussi « européennes » !!!

Tout ceci sera débattu « avec vous », et nous déciderons « ensemble » comme toujours, pendant notre prochaine « assemblée générale » qui aura lieu le 22 mars 2003 à Paris.

Aussi, dès maintenant, prenez date pour venir toujours aussi nombreux…

Et surtout participez !!! En vous faisant élire ; délégué hospitalier, délégué départemental, délégué régional, administrateur…

L’avenir appartient à ceux qui le préparent…

Amitiés.

Dr Serdar DALKILIC

Président du SNPAC

La nomination du Professeur Jean-François MATTEI, comme ministre de la Santé, est une chance pour le corps médical.

En nommant un « ministre » et non « un secrétaire d’état » pour la santé, le gouvernement a démontré le sérieux avec lequel il entend traiter ce dossier. D’ailleurs nos collègues, les médecins généralistes et les pédiatres, ont déjà eu l’occasion de vérifier la bonne volonté de la nouvelle équipe…

Néanmoins, l’épineux dossier des « PADHUE » Praticiens à diplômes hors union européens n’avance plus.

Il est normal que la nouvelle équipe s’installe et qu’elle prenne connaissance de la complexité du dossier.

Depuis 6 mois, le SNPAC n’a pas chômé. Il a présenté aux différentes instances le dossier des PADHUE avec conviction et détermination.

Le 1^ER SÉMINAIRE DU SNPAC organisé les 12 et 13 septembre nous a permis de refaire le point.

Comme vous le savez, depuis la création du SNPAC, nous avons toujours fait aboutir nos revendications avec une forte mobilisation.

Le 6^ème forum du Syndicat National des Praticiens Adjoints Contractuels ( SNPAC ) qui se déroulera le samedi 16 novembre 2002 de 14h à 17h au 46 quai de la Rapée Paris 12^ème sera une très bonne occasion pour débattre de tout cela et remontrer notre détermination à tous.

LA DEMOGRAPHIE MEDICALE : PLACE DES PRATICIENS A DIPLÔME HORS UNION EUROPEENNE

Cela fait depuis de nombreuses année que le SNPAC travaille sur cette question.

La conjoncture démographique pourrait et devrait accélérer l’avancement du dossier des PADHUE .

Par ailleurs, le SNPAC sera présent cette année pendant le déroulement du concours de PH le 5,6 et 7 novembre à Rungis.

Je vous remercie de m'avoir confié la présidence du SNPAC. J'ai la difficile tâche de succéder à mes prédécesseurs, les docteurs AMHIS et TAWIL qui, tous deux, ont beaucoup contribué à l'évolution du dossier « PADHUE ».

Le président fondateur, le docteur AMHIS, est parvenu à donner une image et une crédibilité au SNPAC, et l'a fait accepter auprès des différentes institutions ainsi qu'auprès de la tutelle comme un syndicat de propositions.

Le docteur TAWIL, quant à lui, a accompagné la loi CMU, loi qui a permis, à ce jour, à plus de 5000 PADHUE d'obtenir l'autorisation d'exercer la médecine en France, et, pour bon nombre d'entre eux, l'accession au statut de praticien hospitalier. Il a également ouvert le syndicat à tous les « Praticiens » à diplômes hors union européennes.

Voilà 6 ans que le SNPAC a été créé. Nous sommes aujourd'hui 5725 PAC admis sur la liste d'aptitude. Sur ces 5725, 1905 ont déjà été reçu au concours de PH. Que de chemin parcouru ! il est toujours utile de s'en souvenir.

Toutefois, au fil du temps, le dossier «PADHUE» est devenu plus complexe. En effet, tous les problèmes n'ont pu, à ce jour, être résolus. Je parle des praticiens qui n'ont pu passer par la voie « PAC », de ceux qui ont obtenu l'autorisation d'exercer par la CSCT, et surtout de ceux qui n'ont toujours pas la possibilité d'obtenir cette autorisation. Tous se trouvent dans une situation précaire.

Par ailleurs ; Accès à la qualification, accès au concours de PH, problèmes de postes, transformation des postes de PAC en poste de PH, salaires etc. Que de problèmes non résolus !!!
La commission de 10 ans prévue par la loi CMU n'est toujours pas mise en place. Le nouveau système d'intégration des PADHUE dans le système de santé français qui était sujet à négociations avec l'ancien gouvernement se trouve aujourd'hui au point mort. Il est vrai que nous avons maintenant, pour interlocuteur, un nouveau gouvernement.

Nous avons déjà été reçus par les principaux conseillers de l'actuel ministre de la santé. Ils nous ont très attentivement écoutés. A la rentrée, plusieurs rendez-vous sont d'ores et déjà programmés avec la nouvelle équipe gouvernementale.

Mon action à la tête du syndicat s'inscrira dans la continuité par rapport à mes prédécesseurs : « intégrer les PADHUE dans le système sanitaire français d'une façon juste et équitable ». Pour y parvenir, nous avons, plus que jamais, besoin de vous tous pour faire la preuve de notre solidarité et de notre détermination. J'ai la chance d'avoir « une équipe » à la fois expérimentée et dynamique pour faire avancer nos dossiers.

Je vous attends donc tous au 6ème forum du SNPAC qui se tiendra à Paris, le vendredi 15 novembre 2002.

En attendant de nous rencontrer, restez connectés ! afin de suivre, comme toujours, l'évolution des choses.
A très bientôt.

C’est l’heure du bilan après 3 années à la tête du SNPAC. Je souhaite vous dire tout simplement que je suis satisfait que le SNPAC ait pu banaliser l’autorisation de l’exercice de la profession médicale, ait permis aux PADHUE d’accéder au statut de PH et, qu’enfin, le SNPAC ait lancé la procédure pour harmoniser la qualification de la spécialité en France.

Cependant, j’ai un seul regret, c’est que le SNPAC n’ait pas pu changer les esprits de certains pour que l’intégration des PADHUE soit REELLE ! En particulier, les esprits de certains directeurs d’établissement et d’Agences régionales d’hospitalisation, de certains chefs de service, de certains membres du jury pour le concours de PAC, PH et même pour la qualification ?!! Les PAC restent pour eux des praticiens de seconde catégorie !!!

La tutelle, en la personne de Mr Bernard KOUCHNER, a bien compris le rôle primordial des PADHUE dans l’équilibre sanitaire français, en attentant les effets positifs de l’augmentation récente du numerus clausus. Mais, pour faire tourner les hôpitaux, on continue à faire travailler plus les praticiens en les payant moins ! Ceci de deux façons, la première pour rembourser soit disant le prix de la formation comme les internes et la seconde est de faire perdurer les statuts précaires.

Mais l’avenir du SNPAC dans tout ça ? Je pense que le SNPAC devra répondre à trois questions :

* Qui devra indemniser les PADHUE des préjudices morales, familiales et financiers subis pendant plusieurs années dans des statuts précaires ?

* Quand précisément, le dernier PADHUE sera intégré réellement dans le corps sanitaire en France ?

* Comment faire évoluer les quelques esprits pour qu’ils acceptent les PADHUE à leur côté ?

Le SNPAC devra poursuivre sa mission depuis sa fondation car il est la mémoire du passé, le gardien des acquis et le garant de l’avenir.

Enfin, je passe le flambeau à Serdar Dalkilic, qui est un des hommes actifs de notre syndicat. Le site internet, les améliorations du statut PAC, y compris les salaires et la sponsorisation... c’est lui.

Merci à vous tous, et surtout à tous les responsables du SNPAC, qui m’ont supporté pendant ces trois longues années présidentielles.

Comme vous le savez, le SNPAC s’est réuni pour son 5e forum le 13 octobre dernier. Je remercie à cette occasion tous les invités de leur présence à ce rassemblement. Les débats confirment que la motivation des participants est encore très forte et ceci doit donc nous encourager à poursuivre notre travail.

J’aimerais attirer l’attention de chacun sur la stratégie du SNPAC qui est basée sur trois axes bien clairs et qui ont chacun leur importance :

Le premier axe est de faire savoir, par tous les moyens, que les PADHUE ont un rôle primordial à jouer dans l’équilibre sanitaire français. Le SNPAC refuse catégoriquement de polémiquer avec des groupuscules qui, soit disant, défendent les PADHUE. Il se réserve le droit de déposer une plainte pour diffamation dans le cas échéant.

Le deuxième axe est de participer très activement à l’évolution de la santé en France et, à ce titre, le SNPAC est fier de participer à l’élaboration du texte sur la réduction du temps de travail et souhaite faire part à la tutelle de sa satisfaction concernant les avancées notables relatives à la RTT signée récemment. Ce texte, qui concerne les PH, les PAC et les assistants y compris les associés, améliorera significativement les conditions de travail et les qualités des soins. Le SNPAC a donné également son avis concernant la démographie médicale, en s’associant à la table ronde lors du colloque de l’INPH. Le SNPAC est satisfait parce qu’enfin un rapport (le 7ème en la matière) rédigé par l’ordre des médecins et le CREDES prend en considération les PADHUE à leur juste valeur.

Enfin, le troisième axe d’action du SNPAC est catégoriel. Malgré les avancées obtenues par le SNPAC depuis maintenant 5 ans, il reste quelques lacunes injustifiées pour que l’intégration des praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) soit définitive, permanente et totale.

En premier lieu, l’indemnisation des gardes des praticiens associés reste toujours inférieure à 15 % de celle des autres praticiens et ceci pour le même travail.

En second lieu, les PAC ne sont pas encore reconnus comme des praticiens à part entière !!! Leur rémunération est stoppée à 60 % de celle des praticiens hospitaliers ; ils n’ont pas la prime du service public exclusif allouée aux PH et ils n’ont pas non plus la prime d’engagement allouée récemment aux assistants. Et pourtant les PAC, par définition, sont engagés à travailler à l’hôpital public et à plein temps.

Enfin, et en dernier lieu, les règles et les modalités de l’intégration des PADHUE (médecins, pharmaciens et dentistes) ne sont encore ni claires, ni écrites, ni justes, et en particulier, la qualification de la spécialité, la transformation des postes PAC en postes PH et surtout l’avenir après 2002 ?

Le SNPAC appelle tous ses membres à adhérer à cette stratégie qui a prouvé son efficacité tout au long de ces années difficiles. Je termine enfin en vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année. Joyeux Noêl et bonne année 2002.

Comme vous le savez, début octobre, le Snpac se réunit à Paris, à l’occasion de son 5ème Forum (sous le parrainage de Mr le Ministre Bernard Kouchner). Le Snpac fêtera, alors, sa 5ème année d’existence. Déjà 5 ans ! Et quel parcours, si on prend le temps de récapituler depuis le tout début, il y a trente ans, en 1972, lorsque la loi française cite les Padhue à travers « la commission 72 » pour réguler les autorisations de l’exercice médicale. Nous ne sommes qu’un maillon de la chaîne mais nous pouvons, sans prétention, être très fier d’avoir contribué activement à cette évolution spectaculaire dans la vie professionnelle des praticiens étrangers.

En effet, on ne peut que constater que c’est du jamais vu. En sept ans de législation, trois lois successives ont été légiférées pour qu’enfin l’intégration des Padhue soit réelle en France ; à savoir,

~ la loi Veil de 1995 qui a tracé le chemin ; ~la loi Cmu de 1999 qui a confirmé la reconnaissance officielle des Padhue, et enfin,

~la loi sur la modernisation sociale de 2001 qui a affirmé leurs compétences comme spécialistes.

C’est dire la motivation de tous les intervenants successifs de régler ce lourd problème. Mais ce n’est pas fini car « le parcours de l’intégration des Padhue en France est encore long »… Long de concertations, négociations et concrétisations...

A ce sujet, nous attendons avec impatience la publication officielle de 7 textes promis par la tutelle au Snpac, avant l’été, dont voici le détail ci-dessous :

1.L’arrêté qui permet à tous les Padhue spécialistes de concourir aux épreuves Pac dans leur spécialité. Cette revendication du Snpac a été accordée par Mr le Ministre B.Kouckner, fin mai dernier et a été confirmé par le conseil d’Etat en juillet dernier.

2.L’arrêté concernant la création de la commission de recours de 10 ans pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession.

3. Le décret qui permet aux Pac d’être représenté aux CME. Ce texte était promis pour septembre 2000 ?!!

5. L’arrêté qui fixera les modalités de transformations des postes Pac en postes PH selon les directives du protocole du 13 mars 2000. Le Snpac constate, avec regret, que chaque établissement décide selon son intérêt de l’avenir de ces postes Pac, et certains directeurs n’hésitent pas à les transformer en postes d’assistant ou en vacations ?!!

6. Le décret sur la qualification de la spécialité avec la nouvelle procédure qui débutera en 2002.

7. Enfin, le texte qui fixera le contenu du nouveau statut des Padhue (médecins, pharmaciens et dentistes) qui devra être applicable à partir de 2002. Là aussi, le Snpac a fourni un document de travail depuis maintenant plusieurs mois.

Le Snpac, réitère sa demande à la tutelle de prendre en considération les padhue en France ; car ils sont un élément incontournable dans le bon fonctionnement de la santé. Un survol rapide des dossiers actuellement chauds confirme qu’ils jouent ou joueront un rôle important dans l’équilibre du corps sanitaire français ; à titre d’exemple, les urgences et le déficit permanent des effectifs, la réduction du temps de travail (RTT) et le besoin urgent du personnel médical compétent, enfin, la démographie médicale en France. A ce sujet, le Snpac réitère sa demande d’augmenter le numerus clausus pour arriver à 8000 candidats par an. A ce jour, aucun rapport officiel en France n’a été publié concernant les Padhue et la démographie médicale. Même le dernier rapport ministériel de juin dernier a oublié la présence des Padhue et leur rôle primordial dans la démographie médicale, ce qui est regrettable.

Pour terminer, le repos de sécurité, après une garde à l’hôpital, est effectif et applicable à tous les praticiens de l’hôpital public. Le Snpac répète qu’ «à travail égal, salaire égal» et il ne peut comprendre comment, en France, on peut accepter de rémunérer les gardes des associés à 70 % de celles des autres ?? !

Le Snpac donne donc rendez-vous à la tutelle le 13 octobre prochain (lors de notre forum) pour nous répondre et nous apporter les éclaircissements tant attendus.

Comme vous le savez, le préavis de grèves des gardes de juillet et août a été suspendu, et pas annulé, fin juin. Le SNPAC est satisfait mais vigilant en même temps ; satisfait car l’ensemble de nos revendications ont trouvé un écho favorable de la part de Mr Kouchner lors de notre rencontre avec le Ministre le 30 mai dernier, et vigilant afin de constater la concrétisation sur le terrain de nos demandes légitimes.

Le SNPAC a observé et se félicite de l’attitude de Mr le Ministre, Mr Kouchner, qui s’inscrit dans la continuité de l’intégration des PADHUE en France. Ceci a permis d’obtenir ces avancées notables. Mais aussi, le SNPAC est fier de constater la forte mobilisation de ses adhérents et de ses sympatisants qui a contribué d’avance à obtenir le maximum de revendications en peu de temps.

Cette forte mobilisation nécessite une structure fiable et une information efficace. Le SNPAC, depuis sa création, a mis et continue à développer tous les moyens pour perfectionner cette fiabilité et cette efficacité. L’information coûte très cher en financement et en temps humain. Pour prendre une bonne décision, il faut une bonne information.

Le SNPAC continue a être généreux concernant l’information (gazette, forum, site internet, info web, flashPAC et bien sûr nos délégués dans toute la France). Mais, je constate avec tristesse qu’environ 70 % des e-mail envoyés, des coups de fis donnés et de courriers adressées au SNPAC, proviennent des collègues non adhérents au syndicat et en plus se sont les plus excigents car ils sont en manque d’informations !!! Je n’arrive pas à comprendre, comment on peut être aussi virulent dans nos propos et en même temps on refuse de participer au développement de ce réseau qui est le SNPAC ?!!

Pour information, tous les responsables du SNPAC sont des bénévolats. Ils sacrifient leur vie familiale et professionnelle pour apporter le maximum d’information et pour faire aboutir nos revendications. C’est eux avec l’ensemble des adhérents qui ont décidé, en mars 2000, de prendre en charge tous les dossiers des praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) en France et non seulement le dossier PAC. Et depuis cette date, la lettre A du SNPAC est composée de trois catégories de praticiens (médecins, pharmaciens et dentistes) qui sont : les Associés (FFI, attachés et assistants non-PAC), Adjoints (les PAC avec ou sans poste PAC) et enfin les Anciens contractuels (les PH, les libéraux).

Cette multiciplité catégorielle du SNPAC s’explique par les ouvertures observées depuis 5 ans dans l’intégration des PADHUE en France. J’ai constaté, ce nouveau fait agréable, durant mes déplacements pour les journées des zones 3 et 4 à Nancy en mai et à Marseille en juin dernier. Je profit, au passage, pour remercier les organisateurs qui ont attribué à la réussite de ces journées et je félicite les deus coordinateurs élus, les Drs. Georges DARABU et Slim BRAMLI pour cette nouvelle tâche. Mais je ne peux pas m’empêcher de signaler mon incompréhension totale et ma colère remontante quand j’attend dire : « je ne suis plus concerné par VOS problèmes car je suis maintenant praticien hospitalier ou je suis installé en ville !!! ».

Pour faire taire ces quelques collègues, je les invite à notre 5^ème Forum, le samedi 13 octobre prochain pour les notifier et faire le point avec eux des avancées constatées (accès au PAC, dentistes, qualification, PH…) et l’énorme travail en attente pour intégrer l’ensemble des PADHUE.

Lors de ce forum, un débat sera instauré avec nos personnalités invitées (de la tutelle, des Ordres, des parlementaires et des syndicalistes) et à leur tête Mr Kouchner qui a accepté notre invitation.

Enfin, ce 5^ème Forum sera l’occasion de fêter le 5^ème anniversaire de la fondation de notre syndicat autour d’un dîner amical avec nos proches.

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PARIS / Janvier, février, mars 2001

Vous venez d’élire une nouvelle équipe pour faire aboutir nos revendications. Je lui souhaite une belle réussite et beaucoup de courage et de détermination pour mener à bien nos objectifs.

Je ne voudrais cependant pas manquer de rendre un grand hommage aux membres sortants qui se sont investis et qui ont fait avancer les dossiers.

Pour ma part, je remercie tous les adhérents de la confiance qu’il me témoigne en me plaçant à nouveau à la tête du SNPAC.

La force du SNPAC, c’est avant tout, sa solide structure et puis sa connaissance approfondie de tous les dossiers ; en tous les cas, c’est ce qui a été constaté lors de notre AG du 17 mars 2001.

1- La régionalisation qui est en marche ; un excellent travail sur ce sujet a été présenté par le Dr Sunda à notre AG. Je réitère mon affirmation de l’année dernière : « le SNPAC a fait avancer plusieurs dossiers sur le plan national mais c’est aux régions maintenant de concrétiser ces acquis nationaux sur le plan local ».

2- PAC à vie ?!? Là aussi, un travail remarquable a été effectué par le Dr Oudjhani (il sera publié dans la prochaine gazette) ; il nous incite à faire évoluer le statut PAC dans le but de le faire disparaître dans les meilleures conditions. Cependant, avant cela, il reste encore beaucoup de points à régler, entre autres, intégrer les PADHUE dans les instances locales CME, CA, ARH…

3– L’avenir du SNPAC ! La défense catégorielle des intérêts des PADHUE commence à porter ses fruits, et on voit apparaître une nouvelle catégorie : « anciens contractuels » (PH, libéraux). Aussi, doit-on se demander si notre avenir passe par notre destruction ou par la conservation de ce réseau efficace qu’est le SNPAC ? Je demande à chacun d’entre vous de nous communiquer vos réflexions (fiche de sondage, e-mail…) afin de nous positionner sur ce sujet.

Il est primordial pour le SNPAC de commencer à préparer des dossiers, comme l’a suggéré notre Président d’honneur, le Dr Amhis, concernant la santé publique, le temps de travail, la relation entre les médias et l’hôpital.

Sur le plan externe, le SNPAC s’est engagé pour cette année vers trois pôles d’action :

1.L’intégration des PADHUE non-PAC, et en particulier les spécialistes étrangers qui doivent se présenter aux dernières épreuves de PAC, sans oublier nos amis les dentistes ainsi que les collègues de la transfusion sanguine.

2.Cette année 2001 est l’année de la qualification de la spécialité. Les règles de cette qualification doivent être justes, transparentes et applicables à tous.

3.Enfin, l’intégration des PADHUE est amorcée par la nomination de la première promotion de PH d’origine PAC. Un texte officiel concernant les modalités de transformation de postes PAC en postes PH, confirmera cette volonté d’intégration annoncée par la tutelle.

Afin de faire avancer ces dossiers, le SNPAC demande une rencontre urgente à Mr B. Kouchner, Ministre délégué à la santé, qui, grâce à sa détermination et à sa ténacité, a su concrétiser sur le terrain la volonté affichée par Mme Veil en 1995 de régulariser les PADHUE en France.

Cher(es) collègues, le travail est encore colossal. Restons unis pour le mener à bien. Bon courage et au travail

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Message du Président / février 2001 Voici quelques informations :
1/ Invitation de l'Amicale des Médecins d'origine Maghrébine de France (AMOMF) :
1er salon Franco-Maghrébin Médical et culturel au Palais de congrès de Marseille - Samedi 10 et dimanche 11 février 2001.
Le SNPAC interviendra dans le salon pour défendre tous les praticiens à diplôme hors Union Européenne en France.

2/ Une information provenant du ministère. L'arrêté précisant la dérogation pour les psychiatres à diplôme étranger pour se présenter aux épreuves de PAC est parti pour publication au J.Officiel.
Je compte sur vous pour relayer cette information aux médecins concernés.

Le SNPAC se félicite de cette avancée et réitère sa demande à la tutelle pour que cette disposition soit appliquée à toutes les disciplines .

3/ Nomination de Mr Kouchner, Ministre de la Santé (mardi 6 février 2001).

Voir lettre ci-dessous.

4/ Les résultats de concours PH 2000 seront publiés au J.O. début mars.

5/ L'Assemblée Générale du SNPAC, samedi 17 mars 2001 à Paris...
Le SNPAC va renforcer sa politique de régionalisation de ses structures.

Informations concernant le projet de loi sur la modèrnisation sociale adopté en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 11 janvier dernier ; le Sénat discutera ce projet, en 1ère lecture les 4 et 5 avril prochain.

Prenez date et venez nombreux ...

Bien à vous,

Dr HJ Tawil

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voici la lettre adressée à Mr Kouchner

Paris, 7 février 2001

Monsieur Bernard KOUCHNER

Ministre de la Santé

Monsieur Le Ministre,

Au nom de tous les Praticiens Adjoints Contractuels (PAC) et les praticiens associés non-PAC ainsi qu’au nom du Bureau du SNPAC et en mon nom personnel, je vous présente nos félicitations les plus chaleureuses pour votre retour à la tête du Ministère de la Santé.

L’adoption, grâce à votre ténacité, le 30 juin 1999 par l’Assemblée Nationale de la loi sur la CMU (plénitude d’exercice de la médecine ou de la pharmacie) et le décret n°99-517 du 25 juin 1999 (possibilité pour les PAC du passage du concours de PH de type 2) ont été des avancées notables en vue de notre intégration dans le corps médical. Mais la question urgente et fondamentale de la qualification de la spécialité des praticiens à diplôme hors Union Européenne, qu’ils soient PAC ou non-PAC (entre autres…) reste le point d’ombre et bloquant de ce mouvement de reconnaissance.

Nous espérons vivement pouvoir vous rencontrer le plus tôt possible afin de travailler ensemble et, enfin, intégrer définitivement, dans la dignité, tous les praticiens concernés dans le corps médical français.

Veuillez accepter Monsieur Le Ministre, nos sincères félicitations et nos souhaits de réussite dans votre nouvelle fonction.

Dr Hani-Jean TAWIL
Président du SNPAC ______________________________________________________________________________________________

Je vous adresse au nom du SNPAC mes meilleurs vœux pour la nouvelle année 2001 à vous et à votre famille. En ce qui concerne le syndicat, je souhaite que cette nouvelle année concrétise ses principaux objectifs.

Comme vous le savez, Le SNPAC a entamé depuis la rentrée de septembre une série d’actions qui sera prolongée durant l’année 2001.

Notre journée de mobilisation du 4 octobre devant les DRASS, ainsi que notre forum du 7 octobre ont été un succès tant sur le plan médiatique que sur le plan de la participation avec un appui solennel, soulignons-le, de nos amis de l’INPH.

Ceci nous a permis d’obtenir plusieurs revendications, entre autres : la possibilité aux PAC d’occuper un poste de PH provisoire sans la qualification ordinale, ainsi qu’un texte officiel concernant l’application du décret de PAC paru durant l’été (l’ancienneté et les rémunérations). En outre, deux amendements proposés par le SNPAC font partie intégrante du texte de projet de loi sur la modernisation sociale qui sera voté au Parlement en janvier prochain (le SNPAC manifestera ce jour devant l’assemblée) ; le premier amendement concerne la qualification de la spécialité pour les praticiens à diplôme hors union européenne (PAC et non PAC), le deuxième amendement est l’intégration des chirurgiens-dentistes.

Cependant, le SNPAC souhaite améliorer ce texte de projet de loi en ajoutant la possibilité aux praticiens spécialistes à l’étranger et aux diplômés du nouveau régime DIS de pouvoir se présenter aux épreuves PAC avant l’an 2002 (voir notre communiqué de presse).

Même si le SNPAC constate que ses idées justes trouvent régulièrement une traduction officielle, il regrette qu’un retard colossal se soit accumulé concernant : la représentation des PAC à la CME (qui devrait concerner tous les PAC avec ou sans poste PAC) et la parution d’un texte officiel concernant les modalités détaillées de la transformation des postes PAC en postes PH selon le protocole de mars 2000.

Le SNPAC s’inquiète de voir que ces difficultés administratives et financières liées à ce retard peuvent ralentir l’intégration définitive des PAC.

Les membres du bureau et du conseil d’administration du SNPAC ont préparé plusieurs rapports internes pour argumenter notre charte de 2000/2001.

Ce chantier interne du SNPAC concernera aussi la poursuite de la régionalisation syndicale proposée par notre secrétariat et surtout la participation très active de nos membres à la préparation du nouveau statut de 2002 qui sera appliqué aux médecins, pharmaciens et dentistes à diplôme hors Union Européenne (PADHUE).

Faut-il vous rappeler que la force du SNPAC passe, avant tout, par la proposition d’idées basées sur la compétence, la justice et l’équité ?

Je vous renouvelle tous mes meilleurs vœux et pour terminer, je vous donne rendez-vous le samedi 17 mars 2001, date de notre assemblée générale. Je compte sur votre présence.

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