Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Arrêté du 20 septembre 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2002 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (J.O n° 232 du 4 octobre 2002 page 16412) NOR: SANH0223077A Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 septembre 2002, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique est fixé à 45 pour l'année 2002. Le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique est fixé à 23 pour l'année 2002. Les autorisations accordées en application du présent arrêté ne dispensent pas leurs titulaires de remplir toutes les autres conditions légales et réglementaires requises pour l'inscription à la section de l'ordre national des pharmaciens correspondant à leur mode d'exercice.

Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (J.O n° 232 du 4 octobre 2002 page 16422) NOR: SANH0223078A Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, sont autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent : M. Mohammed Faiz Ahmed, de nationalité bangali ; Mme Mireille Ayene Ngoua, de nationalité gabonaise ; M. Mohamed Badreddine, de nationalité libanaise ; Mme Kamélia Belhadri, de nationalité marocaine ; Mme Rachida Chiali, épouse Merad Boudia, de nationalité algérienne ; M. Ahmad El Ghadouani, de nationalité marocaine ; Mme Solange Yvonne Feumba Ngaha, de nationalité camerounaise ; M. Serge Armel Gnomblesson, de nationalité ivoirienne ; M. Rachid Haoudi, de nationalité marocaine ; Mme Najwa Harit, de nationalité marocaine ; M. Nordine Harrane, de nationalité marocaine ; Mme Sylvia Maire, de nationalité camerounaise ; Mme Jeanne Mbomy, épouse Vohito, de nationalité centrafricaine ; M. Sassi Megharbi, de nationalité algérienne ; Mme Anissa Zahéra Moufok, de nationalité algérienne ; Mme Naïma Nair, épouse Bouchaara, de nationalité marocaine ; Mme Malika Najid, épouse Elallam, de nationalité marocaine ; Mme Edith Laure Ndjeuda, de nationalité camerounaise ; M. Dieudonné Renko Zafinirina, de nationalité malgache ; M. Karim Sarrai, de nationalité tunisienne ; M. Jean Wilfried Yonga Nana, de nationalité camerounaise.

 Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (J.O n° 232 du 4 octobre 2002 page 16422) NOR: SANH0223084A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :

Mme Nachida Akkouche, de nationalité française ;
M. Mustapha Ammi Saïd, de nationalité algérienne ;
M. Zineddine Benchikh, de nationalité française ;
Mme Fatima Dermoune, de nationalité française ;
Mme Farida Hamad, épouse Daoudi, de nationalité algérienne ;
Mme Abla Sawan, épouse Daroukh, de nationalité française.