Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein 2005

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
J.O. 66 du 19 mars 2005

NOR : SANH0520817V

En application de l'article 12 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers à temps plein :

- les praticiens hospitaliers (temps plein) candidats à la mutation, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre chargé de la santé. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens hospitaliers en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou transféré dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;

- les praticiens des hôpitaux à temps partiel, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même service, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou transféré dans le cadre d'une opération ou de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;

- les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles 38 à 40 du décret du 24 février 1984 précité, sollicitent leur réintégration ;

- les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers ;

- les candidats inscrits sur une liste d'aptitude après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par le décret du 25 juin 1999, valable cinq ans. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la discipline ou la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d'aptitude.

Modalités de dépôt des candidatures

Les praticiens doivent déposer simultanément, et ce dans le délai de trente jours à compter de la date d'effet de publication du présent avis, un dossier complet et identique :

- auprès du ministère chargé de la santé, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau M 3 « praticiens hospitaliers »), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP ;

- auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. Il est, par ailleurs, conseillé aux candidats de prendre contact avec les responsables de l'établissement et du service qu'ils postulent.

Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.

Il est rappelé que la recevabilité de ces dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Chacun de ces dossiers doit comporter :

1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences. Pour chacun du ou des postes choisis, le candidat doit préciser la spécialité au titre de laquelle il postule et le libellé exact du service dans lequel se trouve le poste concerné ;

2° Un curriculum vitae, attesté et signé, établi sur 3 feuilles recto verso (6 pages maximum) sur lequel figureront l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;

3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;

4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;

5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 modifié :

- en cas de changement de nationalité, une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;

- une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire no 2 ;

- une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;

- un certificat d'aptitude physique et mentale, délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.

Le dossier déposé auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins devra comporter en sus :

- pour toutes les candidatures en pharmacie hospitalière et pour les autres candidatures aux postes dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires, 17 exemplaires de curriculum vitae, signés et agrafés ;

- pour les candidatures aux postes dans les centres hospitaliers universitaires, 23 exemplaires du curriculum vitae, signés et agrafés.

Les curriculum vitae sont destinés aux membres des instances consultées sur les nominations.

Les dossiers de candidature peuvent être :

- soit expédiés sous pli recommandé, avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;

- soit déposés auprès des administrations concernées. Il est délivré alors aux candidats un récépissé des pièces reçues.

Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel, qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures. En revanche, les retraits de candidature pris en considération avant la réunion de la commission statutaire nationale devront être signalés simultanément au ministère de la santé et au directeur de l'établissement concerné.

Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticiens hospitaliers vacants :

- d'une part, dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (A) ;

- d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (B).

A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans des services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :

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