Médecins
à diplôme étranger
Des avancées sur
plusieurs fronts
Au 9e Congrès de la Fédération des
praticiens de santé (FPS), les annonces du ministère de la Santé en
faveur de la convergence des statuts laissent beaucoup d'espoir aux 6 700 médecins
à diplôme hors Union européenne qui exercent en France sans autorisation.
« On ne peut pas parler de régularisation,
vu qu'il n'y a pas de médecins irréguliers en France ». Les
mots prononcés par un conseiller du ministre de la Santé, lors du 9e Congrès
de la Fédération des praticiens de santé (FPS), auraient pu
passer pour de la provocation à l'égard des médecins à diplôme étranger.
Mais l'heure n'était pas à l'affrontement. Le conseiller ministériel était là
pour rassurer son auditoire et les 167 praticiens à diplôme hors Union
européenne (Padhue) présents ont su apprécier. « Nous comprenons
votre impatience, je vous demande de nous faire confiance », a lancé Marc
Oberlis, sous-directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins
(Dhos). « Il est important que l'origine du diplôme ne soit plus
discutée », estime de son côté le Dr Alain Jacob, secrétaire
général de l'Inph (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers).
Expertises.
Deux attentes de la FPS semblent trouver une issue. D'abord, le sort des
« Csctistes » (deux cents médecins et une dizaine de dentistes)
devrait être réglé. Les titulaires de l'ancien Csct (Certificat de synthèse
clinique et thérapeutique, supprimé en 2001) devraient obtenir l'autorisation
d'exercer sans avoir à passer par la nouvelle procédure de recrutement (NPR).
La Dhos reconnaît à ces praticiens « hors la loi » (« le
Quotidien » du 15 novembre) qu'ils remplissent la condition des trois
années d'exercice dans un établissement français.
« Il faudra cependant en passer par une modification de la loi »,
tempère Marc Oberlis. Du coup, cette procédure devrait prendre un peu
de temps. « Au moins, on n'est plus dans un "non" catégorique »,
se réjouit le Dr Jamil Amhis, président de la FPS.
Deuxième avancée : le ministère accepte de mener une expertise juridique
sur les trois listes de recrutement proposées par la fédération. Une liste A
ouvrirait le concours aux candidats ayant validé moins de trois ans d'exercice
en France. La liste B, regroupant les praticiens qui auront validé trois
années d'acquis professionnels serait soumise à un examen, sans quota d'entrée
ni de sortie. La liste C, enfin, celle des candidats ayant validé plus de dix
ans de fonctions hospitalières en France, passerait devant la commission
d'autorisation, sans se soumettre aux épreuves. « Nous ne sommes pas
contre l'examen, mais les modes de sortie doivent être distincts selon l'expérience
du praticien en France. La porte est entrouverte mais nous ne lâcherons pas »,
insiste le Dr Amhis.
Autre bonne nouvelle : les PH associés, c'est-à-dire ceux qui avaient été
reçus au concours de PH sans avoir la nationalité française seront titularisés
dès l'obtention de la citoyenneté de l'un des pays de la communauté européenne,
sans avoir à attendre quatre ans comme cela était exigé jusqu'à présent.
Cette modification sera incluse dans le prochain décret du statut de PH.
AUDREY BUSSIÈRE Le Quotidien du Médecin