LES ANNALES du syndicat font foi : il n’est arrivé qu’une seule fois qu’un pilote de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS, au ministère de la Santé) se déplace en personne à une réunion de la FPS (Fédération des praticiens de santé, qui représente les médecins diplômés hors de l’Union européenne). Or samedi, pour la 12e édition du congrès national de la FPS, Annie Podeur, patronne de la DHOS, était là.

Preuve que le ministère a fait ses comptes et ne considère plus comme quantité négligeable les 10 000 médecins à diplôme étranger qui exercent aujourd’hui dans le système de soins français, principalement à l’hôpital. Et qu’en période d’explication tous azimuts du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), il lui importe de les convaincre eux aussi. Son bâton de pèlerin en main, Annie Podeur a pris son temps pour faire le tour de la question. Gouvernance des établissements, communautés hospitalières de territoires, agences régionales de santé (ARS), rapprochements public privé... tous ces sujets ont été balayés. Plus particulièrement, elle a expliqué aux médecins étrangers l’intérêt du futur statut de contractuel prévu par la loi Bachelot. Il sera ouvert à des praticiens qui ne veulent pas passer le concours ou à des PH qui jugeront ponctuellement plus intéressant de fonctionner avec un contrat, a-t-elle fait valoir, annonçant au passage la constitution d’une petite mission très opérationnelle, réunissant des gens de terrain et chargée d’inventer ce statut (car) rien, pour l’instant, n’est défini sauf le principe (même pas, a-t-elle insisté, le niveau de la part variable de salaire à laquelle ces praticiens pourront prétendre).

Annie Podeur a par ailleurs confirmé qu’il y avait des dispositions dans le projet de loi HPST qui concernent directement les médecins diplômés hors de l’UE puisqu’ils révisent les modalités de leur procédure d’autorisation d’exercice -PAE, sésame pour eux d’un exercice légal sur le sol français et dont la première édition en 2007 a été émaillée de dysfonctionnements qui ont conduit de nombreux candidats malheureux à saisir la HALDE. La principale nouveauté sera la suppression de l’épreuve de vérification de la langue française, source de couacs l’an dernier, qui sera remplacée par des attestations (type Alliance française) fournie par les candidats. Mais au nom d’une exigence de qualité, satisfaction ne sera pas donnée à certaines exigences de la FPS, a affirmé la patronne de la DHOS. Pas question, par exemple, d’étendre dans la loi de trois à quatre le nombre de chance de concourir de chaque candidat.

En attendant que la loi et la réglementation qu’elle suppose permettent de transformer la PAE, ce qui ne sera sans doute pas possible avant 2010, le ministère et le CNG (Centre national de gestion, qui orchestre les carrières et les concours hospitaliers) promettent de tout mettre en oeuvre pour éviter les écueils. C’est une demande très forte de la ministre, explique Danièle Toupiller, directrice du CNG. Un guide pratique d’explications et de recommandations a été mis au point pour les examinateurs, des mini-formations ont été dispensées aux membres des 40 jurys que monopolisent les épreuves, (on leur a demandé en particulier de mettre des notes nettes aux candidats, pour éviter que des moyennes de 9,98 (!) se retrouvent devant la HALDE).

Cette année 3 500 médecins se sont inscrits à la PAE ; 2 200 se sont présentés aux épreuves. Les résultats seront connus le 30 décembre.