du 08/03/2002

Médecins à diplôme étranger : les PAC à la croisée des chemins

Le Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC), qui est devenu, avec près de 4 000 adhérents, l'une des plus grosses organisations de médecins de l'hôpital public, change aujourd'hui de président. Son nouveau pilote aura à gérer une situation insolite : la disparition programmée de ceux qu'il représente.

Réuni aujourd'hui à Paris en assemblée générale, le Syndicat national des praticiens adjoints contractuels - SNPAC (1) - doit se choisir un nouveau président.

Au bout de trois mandats, le Dr Hani-Jean Tawil passe la main. Il laisse à son successeur une maison prospère (autour de 3 800 adhérents, ce qui fait du SNPAC l'un des plus gros syndicats catégoriels de médecins hospitaliers et sans doute le plus représentatif puisque les PAC sont 5 100) et de nombreux dossiers bouclés. En quelques années, les médecins à diplôme étranger devenus praticiens adjoints contractuels (PAC) en passant des épreuves nationales d'aptitude à cette fonction ont réussi à faire parler d'eux dans deux textes de loi, ils ont obtenu un toilettage de leur statut et la possibilité de devenir praticiens hospitaliers (PH).

Les PAC ne sont pas arrivés au terme de leur combat. « Nous ne sommes toujours par reconnus comme des médecins à part entière, estime le Dr Tawil, nous ne bénéficions pas par exemple de la prime de service public exclusif ni de la prime d'engagement qui va être allouée aux assistants. Nous ne siégeons pas dans les commissions médicales d'établissement (CME) de nos hôpitaux. Et nos salaires continuent de ne représenter que 57 % de ceux des PH. »

Faire évoluer les esprits

La clarification des modalités de transformation des postes de PAC en postes de PH quand leurs titulaires réussissent le concours est aussi une revendication non satisfaite du SNPAC. Hani-Jean Tawil insiste par ailleurs sur la nécessité de faire évoluer les esprits. Il explique que « les PAC sont intégrés aux listes de garde seniors des PH », que « quand ils deviennent PH, ils sont nombreux - plus de 34 %, NDLR - à occuper des postes laissés vacants » par leurs confrères à diplôme français, et s'indigne : « Un PAC, ce ne doit pas être seulement un praticien compétent la nuit ou les week-ends de juillet et d'août !»

Il reste donc des batailles ciblées à livrer. Et le nouveau président du syndicat aura aussi à composer avec une situation singulière : l'inéluctable disparition des PAC. Ce statut est en effet destiné à s'éteindre rapidement. D'abord parce que, dès l'an prochain, la France ne formera plus de PAC - un nouveau système d'intégration des médecins diplômés hors d'Europe doit se mettre en place, basé sur les besoins des hôpitaux par spécialités. Ensuite, parce que sur les 4 500 PAC existants, beaucoup vont au fil des ans devenir PH - 1 700 le sont déjà - ou même s'installer en ville - entre 300 et 350 d'entre eux ont déjà sauté le pas, en ouvrant des cabinets de médecine générale.

Le problème du statut à partir de 2003
Rétréci ou polymorphe, le corps des PAC va obliger le Syndicat qui le défend à s'adapter. Conscient de la nécessité de cette mue, le Dr Tawil prépare le terrain : « Nous avons une grosse expérience de l'intégration des médecins à diplôme étranger dans e système français. Nous savons ce qu'il faut faire pour que ça marche, nous connaissons les recettes pour éviter les statuts précaires. »
Nul doute que le SNPAC va surveiller de près la création du statut que réservera l'Etat aux médecins à diplôme étranger à partir de 2003 (après avoir passé un concours, ceux-ci passeront trois ans en poste comme assistants spécialistes dans les hôpitaux avant d'obtenir la qualification dans la spécialité et de pouvoir devenir PH ou s'installer en ville) et se pencher aussi sur le sort des quelque 1 000 médecins diplômés hors d'Europe que le système encore en vigueur mettra théoriquement à la porte des hôpitaux français dans dix mois.

Karine PIGANEAU

(1) Le SNPAC est adhérent de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH).