Le 20 Août 1999

 RAPPORT SUR LES POSTES DE PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

  La loi du 28 Juillet 1999 est sans doute une victoire marquante dans l’évolution de notre mouvement syndical.

Certains nombres de nos problèmes vont trouver leurs solutions au travers des alineas

de cette loi . Nous nous sommes battus pour ! De nouveaux horizons s’ouvrent, les nouveaux problèmes surgissent, le combat doit continuer.

Mais il reste une partie de nos revendications basic et cruciales, qui ont fait souvent la " une " de notre gazette et qui continuent d’être d’actualité : c’est la question salariale, la qualification, et bien sûr l’insuffisance des postes.

Depuis 1996, il y a eu quatre sessions d’examen et quatre promotions de candidats aux postes de Praticiens Adjoints Contractuelles .

Trois listes de postes ont vu le jour : pour l’année 1997 en Avril / Juin, pour l’année 1998, en Janvier /Avril et pour l’année 1999, en Février.

La répartition actuelle se présente de la manière suivante :

 

Nombre de PAC reçus : Nombre de postes :

 

Pour la dernière promotion les listes additives ne sont pas parues , car au Ministère des Affaires Sociales ils attendent le retour d’ informations des régions vers le15 Septembre, donc la publication des nouveaux postes est prévue à la fin de cette année.

Comme auparavant les collègues reçus au dernier concours doivent attendre plusieurs mois la parution des listes et n’ont aucune certitude de trouver un poste correspondant.

Nous avons dénoncé cette situation , quand les candidats doivent passer un concours difficile sans aucune garantie d’être recruté.

 

A première vue, il y a un équilibre entre le nombre de réussites et le nombre de postes délivrés par le Ministère.

Pour leur attribution, deux critères ont été retenus :

 

Sur le plan budgétaire il y a trois possibilités de création des postes :

  1. Les postes dont les budgets sont assumés par les hôpitaux eux-mêmes en fonction de leur besoin .
  2. Les postes, dont le financement a été complété par le Ministère.
  3. Les postes entièrement dotés par le Ministère

De plus la création des postes est limitée à l’enveloppe budgétaire globale nationale réservée à cet effet par le Ministère des Finances.

.Le schéma idéal serait la répartition des postes en accord avec la demande des hôpitaux et corrélé aux nombre de reçus.

 

Puis ce schéma est confronté :

 

A la suite de cette confrontation , il y a des recoupements qui aboutissent à l’établissement des listes.

Par conséquent, on peut comprendre que des hôpitaux disposant de budget suffisant, demandent au Ministère, l’ouverture de postes pour les candidats travaillant déjà sur place en qualité d’attaché associé, faisant fonction interne ou assistant associé ne puissent pas les obtenir parfois.

Les contraintes de cette répartition font que deux problèmes se posent actuellement :

 

 

  1. " Régions sinistrées " :

 

C’est surtout le cas de la région parisienne ou nous avons vu beaucoup de collègues obligés de quitter la région ou ils étaient installés avec leur famille, et travaillaient dans des équipes hospitalières depuis plusieurs années. Ils étaient contraints d’abord d’attendre deux ou même trois années, en espérant trouver un poste à proximité, et puis aménager dans les régions parfois très éloignées en fonction des postes disponibles. Exemple concret de l’AP – HP : sur 531 candidats inscrits aux épreuves nationales, 207 candidats ont été reçus, l’AP-HP a demandé 98 postes à temps plein, 81 postes à mi-temps ( 138,5 équivalent temps plein ) .

Seulement 78,5 postes ont été accordés par le Ministère.

 

  1. Spécialités déficitaires :

En biologie, manque 41% de postes, ce qui correspond à 54 postes, ou il y a surtout un en bactériologie et en hématologie.

 

En chirurgie, manque 10% de postes, mais en chiffre absolu cela correspond à 70 postes manquants. Surtout en chirurgie générale, chirurgie thoracique, neurochirurgie .

 

En médecine, la situation est moins préoccupante, il manque seulement 5% de postes ce qui correspondrait à 86 postes, mais la cardiologie, la hémobiologie transfusionnelle, la gastro-Entérologie sont les disciplines les moins pourvues .

Par contre, il existe les postes vacants au nombre de 104 : dont 11 en psychiatrie, 10 en médecine polyvalente, 34 en anésthésie - réanimation etc. ......

Ces statistiques sont susceptibles d’être modifiées à l’heure actuelle car, ces chiffres ne tiennent pas compte des reçus de la dernière session de 99 .

 

 

PROPOSITIONS :

Par le biais de la gazette de PAC, on demande aux praticiens adjoints contractuels de nous communiquer les données concernant leur poste : la région dont il dépend, la date de prise de fonction et la spécialité .

D’autre part , selon le même procédé, on pourrait recenser les demandes de postes par région et la spécialité .

Cela permettrait d’informer nos adhérents sur les postes restant vacants , mais surtout de pouvoir négocier avec le Ministère la possibilité de les transférer d’une discipline excédentaire aux disciplines déficitaires. Et pourquoi pas leur transfert d’une région à l’autre.

 

 

CONCLUSIONS :

La liste de postes de la session promotion 99 est attendue vers la fin 99.

L’information sur les postes restant disponibles par rapport au nombre de candidats non recrutés, serait utile dans la négociation avec la tutelle, sur la transformation et / ou leur transfert.

 

Secrétaire Général Adjoint du S.N.P.A.C

Dr. BOGOSSIAN

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