Edition du 3 décembre 2000

Le travail de cette commission est pratiquement est point de départ, à savoir le recueil d’informations.

Cette négligence est due par la non-structuration de cette commission par le Dr. N. Sadeg. Jusqu’à maintenant aucun responsable de cette commission n’a été encore nommé au sein du conseil d’administration du SNPAC, car selon Maître Riondet toute activité juridique au sein de l’union doit d’abord être précédée par un travail devant la tutelle et les juridictions locales. Ceci explique en faible partie le peu de travail fourni par cette commission.

Cette commission a néanmoins réussi à faire envoyer à tous les membres du bureau les directives européennes qui régissent les professions de médecins, pharmaciens et dentistes et récemment, un envoi d’un recours auprès de la cour européenne de justice d’un dentistes turc et qui a gagné son procès contre l’état allemand, nous permet d’avoir de grandes espérances à ce niveau.

La seule piste de travail trouvée par notre commission qui pourrait être prise en compte est la future imposition de diplômes européens pour la qualification de spécialistes. Ce problème est important à prendre en compte à la lumière de l’arrêté sur les épreuves PAC, sur l’intérêt à demander une qualification ordinale ou bien de préférer un texte législatif qui règle une fois pour toute la qualification du PAC. Car, la question est, les personnes qualifiées par l’Ordre national des médecins le seront-ils toujours dans cinq ans ?

La commission ayant observé la désaffection de Dr. N. Sadeg et l’impossibilité de faire un travail construit propose avec l’accord de Dr. N. Sadeg, que le CA nomme une personne susceptible de construire à bien notre commission.