Régionalisation du SNPAC
1] Charte
2000/2001/2002 (le SNPAC)
5
Statut et postes
Exercice de la médecine et de la pharmacie en France
Représentation aux instances
L’avenir des praticiens associés
Situation des chirurgiens dentistes
La transfusion sanguine
Accès au statut de PEPS, anciennement PH
Création des postes de PEPS pour les PAC
La qualification
Le volet social des PAC
II] Restructuration
du SNPAC (Jacques Sunda)
7
Avant propos
Rappel de
propositions de réforme et de restructuration du 15 avril 2000
8
1) Le délégué hospitalier
2) Le délégué départemental
3) Le délégué régional
4) Activités inter délégations
5) Contact extérieur
6) Annuaire guide
7) Le secrétariat
Gestion géographique
du SNPAC
10
Gestion politique du SNPAC 11
A) Organisation des Sections et des Commissions au niveau du BN
B) Organisation des Commissions au niveau local
1) Tableau regroupant les 20 Commissions
2) Généralités sur les Commissions au niveau local
Gestion
administrative du SNPAC
13
1- Réorganisation du secrétariat du SNPAC
2- a) La gestion démographique et recensement des adhérents
b) Organisation des grandes réunions
c) Elaboration des procès verbaux des grandes réunions
d) Organisation de grève ou de journée de sensibilisation
2- Organisation des réunions de gestion administrative du SNPAC
3- Document interne d’information
4- Le rôle du Délégué Général
5- Le dossier de Délégué Régional présenté au Délégué Général
6- Le support informatique et Internet
CONCLUSION 16
CHARTE 2000
/ 2001 / 2002
STATUT et POSTES
- Modifier le titre de PAC en Praticien Adjoint des
Etablissements Publics de Santé.
- Créer le statut de PA par extension du statut de PAC.
- Donner la possibilité à tous PAC ayant exercé une année en tant qu’« Adjoint Contractuel » la possibilité d’être titularisé sur son poste en tant que Praticien Adjoint.
- remplacer le terme niveau par celui d’échelon. - Ouvrir un poste à chaque praticien reçu et inscrit sur la liste d’aptitude.
-
le contrat de PAC doit être porté de 3 à 7 ans. Tout PAC arrivant au terme de
son contrat se verrait automatiquement reconduit dans ses fonctions s’il n’a
pas fait la demande préalable de titularisation.
- Publication d’une liste des postes avant chaque date d’épreuves avec mise à jour annuelle en fonction des postes pourvus et non pourvus et par région.
- Possibilité d’accéder aux postes d’exercice
difficile (zone prioritaire de santé) comme les PH.
- Inscription au tableau général de l’Ordre dès
l’inscription sur la liste d’aptitude.
- Bénéficier de 2 demi-journées par semaine pour
activité à caractère « d’intérêt général» en dehors de l’établissement
où exerce le PAC.
-
Le PAC devrait occuper un poste de PH contractuel, en attendant sa
titularisation.
- Raccourcir les délais du déroulement de la carrière
: 1 an pour les 1°, 2° et 3° niveaux et de 2 années pour les 4ème,
5ème et 6ème niveaux.
-
A échelon égal des Praticiens des établissements Publics de Santé (PEPS),
avec qui les PAC partagent les mêmes charges et les mêmes responsabilités, un
même niveau de rémunération devrait être accordé aux PAC.
- Bénéficier de la prime de dévouement au service
public (accord du 13 mars 2000 entre la tutelle et les P.E .P.S).
- En cas de non renouvellement d’un contrat pour
des raisons qui ne dépendent pas de l’intéressé ni de sa responsabilité,
celui-ci doit continuer à percevoir son salaire intégralement aussi longtemps
que durera sa situation de demandeur d’emploi, son reclassement ne peut avoir
lieu que dans le corps des PAC ou de PH.
Exercice de la Médecine et de la
Pharmacie en France
-
Tout praticien inscrit sur la liste d’aptitude de PAC doit être autoriser à
exercer en France sans aucune autre condition.
- Les praticiens qui ont subit les épreuves
nationales d’aptitude sans succès doivent être autoriser à exercer s’ils
comptabilisent six années d’activité hospitalière au premier janvier 1999
et 3 ans pour les praticiens exerçant dans le Dom-Tom.
- Abrogation des articles L-570-1 et L-514-2 du Code
de la Santé Publique.
Représentation
aux instances
- Les PAC doivent siéger avec voix délibératives
et dans la même forme que celles des PEPS, au sein de toutes les instances
(Conseil Supérieur des Hôpitaux, Agence Régionale d’Hospitalisation, Schéma
Régional d’Organisation Sanitaire, Commission Médicale d’Etablissement et
Conseil d’Administration de l’hôpital d’affectation).
- Siéger dans les commissions de Formation Médicale
Continue et des Conseils de l’Ordre (Médecins, Pharmaciens et
Chirurgiens-Dentistes) ainsi que dans la commission de réflexion sur
l’organisation et l’avenir du service public hospitalier.
L’avenir des Praticiens Associés
- Supprimer
l’exigence de "nationalité du diplôme de spécialiste" pour se présenter
aux épreuves PAC et n’exclure aucun praticien ayant exercé des fonctions de
spécialiste en France quel que soit le pays d’obtention de son diplôme de spécialité
y compris les DIS nouveau régime.
- Chaque
candidat devrait concourir trois fois aux épreuves PAC même les anciens
candidats inscrits selon la loi de Veil 1995. Parfois une même candidature aux
épreuves nationales d’aptitudes est acceptée par le premier texte (1995)
mais pas par le second (1999). En France aucune loi n’est rétroactive.
- Les Praticiens ayant exercé la psychiatrie durant
quatre années doivent être autoriser à se présenter aux épreuves nationales
d’aptitudes.
- Abroger l’arrêté du 27 janvier 2000, concernant les indemnités de gardes des associés, accorder une rémunération à la hauteur du travail fourni afin de respecter le principe d’équité de continuité du service public.
- Reconnaître et officialiser la faculté et le pouvoir de prescription des substances vénéneuses aux Praticiens Associés et lever toute ambiguïté.
- supprimer tous les statuts précaires en France et le statut des associés en particulier (attaché et assistant).
- le nouveau texte officiel concernant l’organisation et l’accueil, à partir de 2002, des Médecins, des Pharmaciens et des Chirurgiens-Dentistes à diplômes hors Union Européenne devrait s’appuyer sur la compétence, l’intégration et l’équité.
- ce nouveau statut (à partir de 2002) devrait être sanctionner par un concours national de spécialisation (CNS) et par région. Il aboutira à une fonction de praticien spécialiste (PS) ou d’attaché spécialiste (AS).
- Siéger dans la commission de 10 ans de fonctions hospitalières selon la loi CMU.
Situations des Chirurgiens-Dentistes
- l’autorisation immédiate d’exercice pour tous
les chirurgiens-dentistes ayant déjà subi avec succès les épreuves de contrôle
des connaissances selon la loi 1972.
- Amélioration de la voie ministérielle par la mise
en place d’un dispositif équivalent
au CSCT de médecine (accès direct au épreuves de 6ème année de
chirurgie dentaire).
- Amélioration de la voie universitaire :
examen de 5ème année et intégration de la 6ème année dentaire, aboutissant
à l’acquisition du diplôme de second cycle.
- l’accès pour les chirurgiens-dentistes aux épreuves
du PAC odontologie pour la prochaine session prévue au 1er semestre
2001.
- l’ouverture des voies d’accès à la prévention
pour les chirurgiens-dentistes, avec plénitude d’exercice (dépistage et
soins préventifs) au profit des collectivités territoriales (Ministère de
l’Intérieur) et de l’Éducation Nationale.
- Elargir la participation des chirurgiens-dentistes
pour assurer les gardes des soins dentaires urgents à d’autres établissements
hospitaliers universitaires et généraux (actuellement, la Pitié est seulement
concerné).
- Création des centres de soins dentaires (à
l’instar des centres de cancérologie et des centres anti-douleur) pour
permettre à toute la population en France un accès équitable aux soins. Ces
centres feront le relais entre les cabinets de ville et les établissements
hospitaliers en créant un réseau homogène.
La Transfusion Sanguine
- Dans les textes, (article R 668-6 et suivants)
faire référence aux Praticiens Adjoint Contractuel (P.A.C.) comme personnes
habilitées à exercer dans les établissements de transfusion sanguine dépendant
directement ou par convention de l’Etablissement Français du Sang (E.F.S) en
vertu du statut public de celui-ci.
- Création de postes pour les PAC dans les établissements
dépendant directement ou par convention de l’E.F.S.
- Les PAC exerçant au sein des établissements dépendant
de l’E.F.S., doivent être soumis au même statut et à la même grille de
salaire prévus pour ce corps.
- Création de postes de Praticiens des Etablissements de Santé Publics (P.E.P.S.) par voie de transformation pour chaque P.A.C en exercice et ayant satisfait aux épreuves d’aptitudes des P.E.P.S.
- Faire bénéficier à des médecins diplômés hors
Union Européenne et ayant une expérience professionnelle suffisante de la
transfusion sanguine et de l’hémobiologie, de l’autorisation ministérielle
exceptionnelle d’exercice prenant en exemple l’article L-761-2,
mentionné dans l’article R-668-19.
- Octroyer aux PAC la qualification à l'exercice
dans ces établissements selon la procédure existante pour les praticiens
hospitaliers non qualifiés pour la transfusion qui bénéficient de cette
qualification.
- A l’instar des P.E.P.S., créer une commission de
qualification pour les P.A.C., en vue d’une reconnaissance de spécialiste à
l’exercice dans le domaine de la transfusion sanguine.
- Reconduire les contrats des Praticiens Associés
jusqu’à l’échéance fixée par la loi C.M.U. ( janvier 2002).
- Dans un souci de sécurité sanitaire et
transfusionnelle, ne pas supprimer les gardes après le 31 octobre 2000, en
attente d’une décision finale qui sera fixée de préférence par la loi des
droits du malade.
Accès au statut des P.E.P.S.
anciennement P.H.
- Pour les épreuves nationales d’aptitudes d’accès
au statut des P.E.P.S., les P.A.C. qui cumulent 2 ans de fonctions en tant que
PAC doivent pouvoir participer au titre du type I, sans examen écrit et non
comme l’a fixé le décret 99-517 du 25 juin 99.
- On ne peut exiger plus de deux conditions en vue de
la participation à ces épreuves d’aptitude, à savoir, être déjà P.A.C.
et avoir obtenu l’autorisation ministérielle d’exercice de la médecine, de
la pharmacie ou de dentiste.
-
Un texte officiel précisant les modes d'accès des PAC aux postes de PH à
titre provisoire sans la qualification.
- Afin de respecter l’égalité des chances énoncée
dans l’article 10 du décret du 25 juin 1999, il faudrait revaloriser les
services rendus par les P.A.C. dans la grille de notation.
- Il n’est pas obligatoire de demander à un P.A.C.
d’avoir déjà un poste pour le déclarer reçu aux épreuves nationales
d’aptitude.
- Un PAC peut se présenter à deux épreuves en même
temps, une spécialisée et une générale et ceci comptera pour un seul passage
ou une seule chance.
- Les PAC pourront se présenter aux concours dans certaines spécialités rares, il n’y pas besoin d’afficher des postes pour organiser les épreuves.
Création de postes de P.E.P.S. pour
les PAC
- La création des postes doit pouvoir se faire par
transformation des postes de P.A.C. en postes de P.E.P.S., la rallonge budgétaire
doit être accorder sans conditions et dans un souci de transparence, il faut préciser
les conditions de cette transformation par des textes officiels en citant la
provenance de la rallonge budgétaire.
- la transformation d’un poste occupé par un
P.A.C. devrait être accordé dès sa réussite aux concours de PEPS (certains hôpitaux
créent des postes de P.A.C. en vue de les transformer pour des candidats non
P.A.C.)
- Un poste PAC inoccupé pendant trois ans doit être
retiré à ce service et/ou à cet hôpital.
- La restructuration hospitalière en cours devra
stabiliser les équipes médicales et pharmaceutiques notamment dans les hôpitaux
généraux, ceci pourra se faire en facilitant le passage des P.A.C. en P.E.P.S.
- Les P.A.C. après six années d’exercice devront
intégrer le corps des P.E.P.S.
-
tous les postes PAC occupés par les PAC devront être mis sur la liste des
places PH ouvertes au concours et les considérer comme des postes
transformables.
La Qualification
- Tout Praticien inscrit sur les listes d’aptitudes
des PAC devrait être déclaré qualifié dans la spécialité de réussite aux
épreuves et sans limitation dans le mode d’exercice ( Public ou Libéral).
-
L'attribution de la qualification en tant que spécialiste à tout PAC ou non
PAC reçu dans la spécialité et justifiant d'une pratique professionnelle de 5
ans dans cette spécialité. Les catégories mentionnées par les articles 60
& 61 de la loi CMU ainsi que les pharmaciens biologistes et les chirurgiens
dentistes devront être concernés par cette mesure.
- Il faut faire référence aux PAC dans le règlement
qui régit la qualification des Médecins, et des Biologistes afin de donner une
assise légale aux qualifications qui sont accordées par les commissions du
Conseil de l’Ordre. Par ailleurs, la mission de ces commissions doit être
prorogée même au-delà du 1er janvier 2002.
- Lors de l’étude des dossiers de qualification,
celle-ci doit se faire dans la transparence et s’appuyer sur des critères de
qualité, sans corporatisme ni subjectivité. Les commissions doivent tenir
compte des responsabilités exercées, du dévouement des personnes au service
du patient et de la santé publique en France.
- Il faudrait remettre en place les commissions de
qualification dissoutes ou supprimées, notamment la Chirurgie Vasculaire, la Médecine
du Travail, l’Oncologie Médicale, Oncologie et Radiothérapie, la Santé
Publique et la Médecine Nucléaire.
- Dans
certaines spécialités les qualifications sont bloquées, telle que la
Chirurgie générale, la Radiologie, l’Anesthésiologie, la Biologie Médicale
cette dernière est commune aux Pharmaciens et Médecins, cette liste est non
exhaustive. Une solution honorable devra être trouver rapidement.
-
Le certificat d’université de chirurgie générale (CU) soit reconnu comme
diplôme national équivalent au Certificat d’Etudes Spéciales (CES) de
chirurgie générale.
-
l’accès au secteur II devrait être accorder aux PAC et aux assistants associés
qui remplissent 2 ans de fonctions dans la spécialité.
Le volet social des PAC
- Ouvrir les discussions sur les retraites des P.A.C.
inclure toutes les gardes effectuées pour le calcul de la durée, de
l’ancienneté et des cotisations, permettre
à ceux qui veulent s’arrêter plutôt de le faire.
- Si d’aventure un P.A.C. voit son contrat non
renouvelé pour des raisons qui ne dépendent pas de lui, en fonction de l’âge
de celui-ci, on doit lui verser des indemnités afin qu’il perde pas de
pouvoir d’achat et son éventuel reclassement ne doit se faire que dans le
corps des P.A.C. il doit pouvoir refuser tout autre poste de reclassement.
- Obtenir un abattement supplémentaire des impôts
spécifique aux P.A.C.
- Il est important pour le développement de nos
enfants qu’ils puissent profiter de leurs grands-parents restés dans les pays
d’origines, des visas spécifiques doivent leurs être accordés sans
conditions, dune durée de validité de 3 années,
permettant des séjours de longue durée,
lors de leur séjour en France et en cas de maladie ils doivent bénéficier
de notre couverture d’assurance maladie.
SNPAC
2ème
Proposition de restructuration, présentée à la réunion du CA du 20 janvier 2001
par Jacques SUNDA
Thème : Régionalisation, Responsabilisation , Sensibilisation interne et relation intra-syndicale Structure : Maillon géographique en toile d’araignée |
I- AVANT PROPOS
Le
SNPAC aura bientôt 4 ans d’existence, depuis la loi Veil de 1995, en passant
par la création du SNPAC en 1997, jusqu’à ce jour, des responsables
politiques se sont succédés : Veil, Kouchner, Aubry ; il en est de même
pour les dirigeants du SNPAC. Mais à
la base, le statut du PAC reste toujours précaire. Actuellement les statuts se
sont diversifiés, principalement en 4 grands morceaux :
1- les PAC toujours dans la précarité
2- les prétendants futurs PAC confrontés à des réglementations de plus en plus restrictives
3- les non PAC oubliés de la loi ou exclus du système de santé
4- le déluge des PAC vers le concours PH, qui sera confronté soit aux problèmes de non-réussite à ce concours ou soit au problème de non transformation de leur poste PAC en poste PH.
Donc, nous voyons bien encore des problèmes potentiels à ces 4 niveaux, évidement le souhait du SNPAC, c’est la disparition de ce statut de PAC, mais jusqu’alors, le SNPAC doit se refuser toute action ségrégationniste en privilégiant l’intérêt de tous et en défendant tous les dossiers avec le même intérêt, la même ferveur.
Nous connaissons l’effort fournit par nos collègues dirigeants qui ont portés nos différents dossiers auprès de la tutelle
Nous reconnaissons le travail remarquable de nos collègues responsables des différentes commissions qui ont épluché et décortiqué avec compétence les différents sujets.
Mais hélas, il y a encore beaucoup de chose à faire, principalement au niveau de la base.
Si le nombre d’organisations syndicales ne cesse d’augmenter, ce qu’il y a un réel besoin d’intégrer ces médecins à diplôme étranger. A ce jour, on est encore loin de penser à une organisation intersyndicale réunissant tous ces corpuscules à tendances diverses. Pourtant les objectifs sont les mêmes : meilleure intégration dans le système de santé en France. Cependant les stratégies politico-diplomatiques sont différentes des uns des autres parce qu’il y a un mélange des origines (diplômes, nationalités) tous ceux –ci dans des statuts divers :
|
||||
![]() |
||||
|
Les diplômes |
|
Etrangers |
|
Etrangers |
|
français |
|
français |
Français |
Etrangers |
Français |
Français |
Le
SNPAC, depuis un an, est devenu professionnel et polymorphe selon la reforme de
mars 2000, bien entendu avec le risque de se perdre dans ces deux tableaux
ci-dessus dont le branchement de l’un vers l’autre est incompréhensible,
ceci représente la réalité sur le terrain.
Le branchement idéal serait : un médecin
un diplôme
un statut.
La situation du terrain est loin d’être la meilleure, au contraire la base devient de plus en plus demandeuse et agressive, on peut le constater à travers des flux en dizaines des émail transitant journalièrement sur le site Internet du SNPAC.
Il faudra :
- travailler avec méthode,
- connaître les données de base,
- sensibiliser la base,
- s’intéresser à eux,
- les informer et les contacter de façon efficace et régulière,
- privilégier les adhérants car ils cotisent,
- maintenir un rythme des réunions et se rencontrer régulièrement.
-créer des structures pour dispatcher les informations en s’assurant de leur destination,
- créer des cellules, plus restreintes, de réflexion et de travail
- les faire motiver en leur responsabilisant
- créer un système de contrôle, audit
- pourquoi ne pas procéder à des sanctions ?
RAPPEL : La reforme du SNPAC du 15 avril 2000
-
Il faudra un cahier de charge pour
chaque délégué
-
Définir la tâche de chaque délégué (principalement les DD et les DH)
-
Encourager et favoriser les prises d’initiative par chaque délégué
-
Veiller à la présence aux différentes réunions du bureau régional
-
Améliorer les délais et organisations des différentes réunions
-
Un calendrier de travail précis
Le
Délégué Hospitalier :
-
Responsable de la cellule
(plaque
tournante, élément morpho-fonctionnel
et centre d’intérêt pour tout PAC)
- recensement local obligatoire et régulier
- Consigner dans un registre tous les problèmes que rencontrent un PAC dans son service (pour éviter les plaintes individuelles qui tombent pêle-mêle au bureau national)
- Vérifier si toutes les cotisations sont à jour en faisant signer un registre prévu à cet effet selon l’importance de l’hôpital, organiser des réunions régulières avec objectif principal :
- état de situation actuelle
- commenter sur un événement nouveau avec proposition au bureau national
- rendre régulièrement compte au DD
- Tout doit être consigner dans un registre hospitalier
- doit se soumettre à son DH
- fonction départementale du DD
- recueillir régulièrement toutes les activités (procès verbal) des DH
- visiter régulièrement les DH
- organiser régulièrement des renions départementales avec ou sans DR
- Tenir un registre départemental
- doit se soumettre à son DH
fonctions DR :
- récolter régulièrement les informations (procès verbal) des DD
organiser : une assemblée régionale dans un département différent
- présenter au préalable un dossier conséquent pour préparer la visite du délégué général
- la visite du DG se fera dans le cadre d’une assemblée régionale
avec deux volets :- une réunion restreinte (DG+DR+DD+DH), but : contrôle des registres, études des dossiers spécifiques
- l’assemblée régionale proprement dite, si possible : inviter des représentants des internes, des assistants, des PH, un élu local, un membre de la DRAAS
- privilégier des réunions à thèmes avec +/- un atelier de travail pour trouver des nouvelles stratégies
- Proposition d’une caisse régionale d’autofinancement.
Chaque Délégué doit être
en rapport avec son homologue pour échange d’avis, d’expérience, éventuellement
une visite amicale.. Ceci est un peu difficile pour les DH, mais le principe
doit exister et à encourager par ailleurs.
Le bureau national doit
exiger un contact au mois supérieur au 1/3 des DH (exemple s’il y a 15 hôpitaux
dans une région, le DH doit avoir un peu plus de 5 contacts efficaces par année d’exercice du SNPAC.
Tout D doit régulièrement
adresser un courrier à son homologue principalement pour certaines occasions :
- un encouragement, des félicitations, des vœux, une compassion, un
soutien, envois systématiques et échanges de coupons des journaux (journal
local) et analyse de l’article, garder un contact permanent par tous les
moyens possibles.
Privilégier le contact écrit
par rapport au téléphone ou l’Internet.
Toute activité doit être
consigné dan un registre.
Pourquoi pas une rencontre
inter régionale ?
CONTACT
EXTERIEUR
Pour le DH : contact
permanent et régulier avec :
-
le directeur, la CME, les différents
chefs de service
Travail
de sensibilisation
-
population générale, chef
d’entreprise, les clubs, les associations diverses, les commerçants, la
presse.
Pour le DD :
- les élus locaux, la
DRASS, ARH
contact régulier et permanent avec rappel et évolution actuelle des
faits
Etre attentif au passage d’un responsable politique (ministre, président
de la république)
ANNUAIRE ,
GUIDE du SNPAC
Changement d’appellation
« Annuaire Guide du SNPAC 2000» au lieu de « Annuaire des PAC 2000»
Première partie
- Information générale
- Nouveautés :
- renseignement et documents à joindre pour
-
différents concours ou épreuves (PAC,
PH)
-
plénitude d’exercice
-
PAC national
-
Qualification
-
Inscription à l’ordre des médecins
-
Enregistrement des diplômes au tribunal
- autres renseignements :
-
Propositions et prestations de AMGF
- Propositions et prestations de Massons éditions (revues médicales)
- Autres dispositions légales à connaître :
- congés, mi temps, mise
à disponibilité, maladie,
maternité, décès, sanctions disciplinaires, perte d’emploi, naturalisation.
Deuxième partie :
Annuaire proprement dit
Nouveau :
- Index des régions, départements et villes
- I'annuaire proprement
dit + spécialité
- Index alphabétique par département et ville
- Annuaire électronique émail et sites web utiles
SECRETARIAT
Définir le rôle spécifique
de chacun plus ou moins un cahier
de charge pour chacun des trois secrétaires)
–faire des statistiques
démographiques
-Autres propositions :
(commission spécifique) : - affaire sociale (entraide), retraite,
naturalisation
- Décentralisation mais avec parfaite coordination
- Stimuler d’avantages les secteurs plus ou moins inertes
- Contrôler la qualité du travail (véritable audit = Délégué Général)
-
Rôle capital des délégués qui doivent régulièrement voir ou
contacter (privilégier le courrier) tous les élus locaux (évidement sauf FN)
chaque fois qu’il y a une disposition légale concernant le PAC, bien entendu
avoir la reconnaissance en remerciant l’élu local lorsqu’il y a une
disposition positive. Le combat doit se
faire principalement et rigoureusement sur le terrain local (ville, département
et région).
L’organigramme du fonctionnement du SNPAC comme il a été présenté à la page 7 du premier annuaire 1999 ne change pas.
La reforme
actuelle propose une nouvelle restructuration en gestion géographique, politique et administrative du SNPAC.
[I]
Gestion géographique du SNPAC
La gestion géographique du SNPAC se fera sur la base de 5 zones, selon le modèle du découpage de la France Télécom et chaque zone sera appelé « Zone d’administration syndicale » et numérotée selon le préfixe téléphonique, exemple : Zone 1, Zone 2, Zone 3, Zone 4 et Zone 5.
Pour des raisons pratiques, les DOM-TOM seront affiliés à la Zone 1.
Sur le plan administratif, chaque zone sera organisée en bureau, appelé Bureau de Zone x. Par exemple Bureau de Zone 1 (BZ1, BZ 2, etc.)
Voici ce que sera la composition géographique de chaque Zone :
1) Zone d’administration syndicale n°1 comprend : (3 régions)
1] Ile de France
2] Paris
3] Les Dom-Tom
2) Zone d’administration syndicale n° 2 (5 régions)
1] Haute Normandie
2] Basse Normandie
3] de Bretagne
4] Pays de la Loire
5] Centre
3) Zone d’administration syndicale n° 3 (7 régions)
1] Nord Pas de Calais
2] Haute Normandie
3] Picardie
4] Champagne Ardenne
5] Lorraine Alsace
6] Bourgogne
7] Franche Comté
4) Zone d’administration syndicale n°4 (5 régions)
1] Auvergne
2] Rhône Alpes
3] Languedoc Roussillon
4] Provence Alpes Côte d’Azur
5] Corse
4) Zone d’administration syndicale n°5 (4 régions)
1] Poitou Charentes
2] Aquitaine
3] Limousin
4] Midi Pyrénées
Sur le plan administratif, chaque zone sera organisée en bureau, appelé Bureau de zone (BZ)
- Le BZ (bureau de zone) sera dirigé par un DIRECTEUR, le Directeur du BZ (DBZ)
- Sur le plan géographique, directeur de Zone travaillera en binôme avec l’un ou l’autre des responsables des sections ou des commissions du bureau national selon l’importance du dossier et selon le lieu géographique qui posera des problèmes de terrain.
- Le rôle du directeur du bureau de Zone est celui de médiateur entre le bureau national et les régions par l’intermédiaire des délégués régionaux appartenant à la Zone respective.
- Une zone d’administration syndicale comprend en moyenne entre 3 à 7 régions, le directeur du BZ doit être un délégué régional. Le directeur du BZ est un COORDONATEUR de ces régions regroupées, il fera le lien entre les différents DR et leur région respective, il sera censé connaître tous les dossiers de ces régions regroupées et travaillera conjointement avec les responsable des sections au bureau national
- Le président du SNPAC, sauf situation exceptionnelle, prendra des nouvelles de régions directement par l’intermédiaire du directeur de Zone, à l’inverse le directeur de Zone est tenu d’informer le bureau national de l’évolution et ou des problèmes spécifiques de sa zone.
- Cette organisation en zone n’empêche pas au DR de poursuivre son travail selon le statut et le règlement d’ordre intérieur du SNPAC
- Outre l’assemblée générale et le Forum, la zone doit OBLIGATOIREMENT se réunir, au moins 1 fois par an, (SESSION de Zone).
- Les rappels aux réunions de Session de Zone seront faits par convocation (caractère obligatoire) de tous les membres du Bureau de Zone : tous les DR, les DD et tous les DH de la zone respective. Les adhérents seront informés par invitation sans caractère obligatoire.
- Les procès verbaux de leur session seront adressés à tous les adhérants de la zone et une copie au bureau national.
- Le directeur du bureau de Zone doit être très vigilant aux problèmes de recensement, renouvellement ou nouvelles adhésions, il doit travailler conjointement avec le trésorier, l’informatique en leur demandant sans cesse les adhésions faites par Internet
[II] La Gestion
politique du SNPAC
La Gestion politique du SNPAC sera centrée sur les différentes commissions regroupées en 6 grandes sections et chaque section sera sous la responsabilité d’un membre du bureau national.
A)
Organisation des sections et des commissions au niveau du bureau
national :
SECTION 1 : Des Contractuels : avec des commissions suivantes :
1) PAC (concours (postes, autorisations, harmonisation salariale)
2) Les non-PAC (postes, autorisations, harmonisation salariale)
3) Pharmacien et biologistes
4) Transfusion sanguine
5) Chirurgiens dentistes
SECTION II : Des PH avec la commission suivante :
6) PH (postes, autorisations, harmonisation salariale)
SECTION III : Des Libéraux : avec des commissions suivantes :
7) Qualification
8) Installation en libérale
SECTION IV : Elle comprend les commissions suivantes :
9) Rédaction, Gazette, flashPAC, Internet
10) Fichier interne et annuaire guide
11) Protocoles, assemblée générale, journée de sensibilisation et grève
12) Presse écrite, audiovisuelle, journal officiel
SECTION V : Elle comprend les commissions suivantes :
13) AP-HP
14) Recours juridiques, Affaires sociales, et naturalisation
15) Europe
16) Avenir du SNPAC
SECTION VI : Elle comprend les commissions suivantes :
17) Ordre de le profession (médecins, pharmaciens et dentistes)
18) ARH, DRASS et DASS
19) CME
20) FMC, sociétés savantes, et intersyndicales
B)
Organisation des
commissions au niveau local 1)
Tableau
des 20 Commissions
|
Les commissions |
Responsable de Commission
locale Un DD ou DH |
1 |
PAC
(concours (postes, autorisations, harmonisation salariale) |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
2 |
Les
non-PAC (postes, autorisations, harmonisation salariale |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
3 |
Pharmacien
et biologistes |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
4 |
Transfusion
sanguine |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
5 |
Chirurgiens
dentistes |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3 +
D.Z4 -
D.Z5) |
6 |
PH
(postes, autorisations, harmonisation salariale) |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
7 |
Qualification |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
8 |
Installation
en libérale |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
9 |
Rédaction,
Gazette, flashPAC, Internet |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
10 |
Fichier
interne et annuaire guide |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
11 |
Protocoles,
assemblée générale, journée de sensibilisation et grève |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
12 |
Presse
écrite, audiovisuelle, journal officiel |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
13 |
AP-HP |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
14 |
Recours
juridiques, Affaires sociales, et naturalisation |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
15 |
Europe |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
16 |
Avenir
du SNPAC |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
17 |
Ordre
de le profession (médecins, pharmatiens et dentistes) |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
18 |
ARH,
DRASS et DASS |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
19 |
CME |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4
- D.Z5) |
20 |
FMC,
Sociétés savantes, Intersyndicales |
(D.Z1
+ D. Z2
+ D.Z3
+ D.Z4 -
D.Z5) |
D.Z1
= délégué responsable de la commission dans la zone 1
2) Généralités sur les commissions au niveau local :
Le but des commissions au niveau local c’est de permettre d’avoir une véritable activité au niveau local, organisées en cellule de travail et ou en groupe de réflexion. En plus, cela permettra, d’une part, la responsabilisation des DD et des DH sur la plan local en s’occupant au minimum de deux ou plusieurs dossiers de nature quasi identique.
L’organisation en commissions au niveau local permettra en outre un double contact, l’un horizontal entre les différents DD ou DH traitant les mêmes dossiers, et l’autre vertical permettant un contact avec l’un des responsables de grande section traitant les mêmes dossier au sein du bureau national .
C’est le véritable maillon géographique en toile d’araignée. Chaque responsable de commission dans le bureau national aura plusieurs correspondants ou collaborateurs au niveau local.
Le responsable d’une commission locale est un homme du terrain, c’est à lui de rechercher toutes les informations et les problèmes réels en rapport avec sa commission, c’est à lui de savoir le nombre d’adhérents qui est confronté à une injustice ou à un problème spécifique en rapport à sa commission.
Il y a des problèmes ou des cas litigieux qui ne remontent presque pas au bureau national, ou encore, certains adhérents le font mais de façon individuelle sans avoir eu une étude approfondie du cas.
Ainsi dit, le problème d’un adhérent, quoique isolé, doit faire l’objet d’un intérêt général pour pouvoir prévenir, au besoin préparer une stratégie en cas de récidive ou de multiplication des cas semblables.
Le responsable d’une commission locale aura un interlocuteur direct au bureau national, qui est le responsable de commission dans une grande section correspondante.
Le responsable d’une commission locale est censé connaître le problème à fond (textes de loi, décrets ou arrêtés), l’évolution des négociations à la tutelle, évolution sur le terrain.
Les responsables des commissions locales doivent obligatoirement se réunir régulièrement pour une mise au point des situations précédentes, étudier les stratégies;
Le mandat du responsable d’une commission locale pourra être de 1 an (le temps de maîtriser un dossier), désigné ou élu lors de réunion de session du bureau inter régional de zone.
Le calendrier des réunions des commissions locales doit être fixé est connu à l’avance, déposé au bureau national. Pour casser l’inertie en proposant par exemple 4 réunions par année. Leur réunion se fera par convocation à caractère obligatoire. D’autres DD, DH ou les adhérents de cette zone seront informés par invitation sans caractère obligatoire.
- Un responsable d’une section, peut avoir à sa charge une ou deux commissions s’il le désire.
- Un directeur de Zone (délégué régional en occurrence) peut avoir à sa charge une ou deux commissions au BN à condition qu’il soit membre du conseil d’administration,
- Un DD ou DH responsable d’une commission locale peut avoir à sa charge une ou deux commissions locales s’il le désire et en fonction des besoins locaux.
- Un DD responsable de une ou plusieurs commissions peut siéger au conseil d’administration s’il le désire et en fonction de poste à pourvoir
Ainsi, chaque responsable de commission locale sera en contact avec son homologue d’une autre zone d’administration syndicale et en même temps il peut aussi être en contact avec le responsable de la dite commission au sein du bureau national, ce qui permettra d’avoir 5 contacts permanents pour chaque responsable de commission locale.
Les responsables des commissions locales se réuniront deux fois par an respectivement au sein de leur bureau de zone sous la responsabilité du directeur de zone respective.
[III]
La gestion administrative du SNPAC
1-
Réorganisation du secrétariat du SNPAC :
Le secrétariat est souvent confronté à 4 types de travail exécutif :
a) La gestion démographique et recensement des adhérents
b) Organisation des grandes réunions
c) Elaboration des procès verbaux des grandes réunions et des entretiens à la tutelle
d) L’organisation d’une grève ou d’une journée de sensibilisation (OGJS)
Sur le plan des négociations à la tutelle, quelques secrétaires sont impliqués dans certains dossiers de commissions, les amenant parfois à des multiples réunions avec la tutelle. Ce travail spécifique de commission ne leur ampute guère leur responsabilité administrative au sein du secrétariat national.
Le secrétariat national doit travailler conjointement avec la section IV. Cette section comprend au total 26 personnes : -1 Responsable de Section (qui est un vice-président du SNPAC)
- 5 Responsables de Zone (Directeurs de Zone)
- 20 responsables de commissions locales
Cette nouvelle capacité de 26 personnes (au maximum) va renforcer l’équipe
de 4 personnes constituant le secrétariat habituel (1 secrétaire général et
3 secrétaires adjoints.
Méthodes de travail
a) La
gestion démographique et recensement des adhérents
C’est la base du SNPAC. Ce travail sera réparti entre la trésorerie, le secrétariat et la section IV par le biais des commissions de rédaction et de protocoles.
La commissions de rédaction comprend :
- Gazette - Flash PAC - l’Internet - Fichier interne - Annuaire-guide du SNPAC
La commission des protocoles comprend :
- Recensement et démographie du SNPAC - l’assemblée général - le Forum - l’OGJS
- Les responsables locaux de commission de protocole seront en contact permanent avec tous les DR ou +/- DD de leur zone respective pour rappeler les nouvelles adhésions, les renouvellements de cotisation des anciens adhérents, notifier les arrivées et ou les départs de région. Ils vont centraliser les informations et l’adresser au BN sous contrôle du directeur de Zone.
- Les responsables locaux de la commission de rédaction seront censés avoir un terminal informatique avec accès Internet, de préférence à leur domicile respective. Leur rôle va consister à recenser toutes les adhésions par Internet et à vérifier sur le terrain si le chèque a été envoyé , ils informent également les responsables de la commissions de protocole du BN. Ces informations seront centralisées et seront réadressées au BN sous le contrôle du directeur de Zone.
b) Organisation des grandes réunions
Les grandes réunions sont l’Assemblée Générale, le Forum la Grève ou la Journée de sensibilisation.
Elles sont regroupées dans la commission des protocoles.
L’effectif total sur le plan national est de 7 personnes (1 responsable du BN, 1 responsable de section et 5 responsables de commissions au niveau local.
Il existe des réunions fixes (assemblée général et forum), qu’il va falloir préparer longtemps à l’avance . Il s’agit de préparer :
- les convocations (par le BN)
- élaborer les thèmes des réunions (par le CA)
- choisir et désigner les invités (par le CA)
- préparer les étiquettes pour tous les adhérents (par le BN)
- Faire le mailing (par le BN)
Le BN se chargera d’élaborer et envoyer les convocations, mais le travail du terrain sera fait par la commission des protocoles, c’est à dire :
- accueil des participants
- organisation des stands d’accueil (affiches, posters)
- tenir la liste des présences à l’arrivée
- tenir le vestiaire
- organisation et mise en place des orateurs sur la table du podium
- alimentation et boissons des membres du bureau
- distribution des micros dans la salle
- disposition finale (arrangement) à la fin de la réunion.
Pour cette commission de protocole, il est souhaitable que ces personnes puissent être au moins 2 heures avant le début de la réunion respective, à la rigueur, le BN peut leur accorder une nuit d’hôtel la veille de la réunion pour éviter les retards compromettant la bonne organisation de la réunion.
c) Elaboration des procès verbaux des grandes réunions
La commission de rédaction s’en chargera. Ces membres feront office de greffier, (sans compter le responsable de commission au BN ni le responsable de section ). Ils vont aider au recueil et enregistrement des intervenants afin d’élaborer le procès verbal final de la dite réunion.
- Pour ce fait, le BN devrait se procurer de 5 enregistreurs -dictaphones de longue portée et chacun de ces 5 greffiers prendra des enregistrement en fonction des orateurs.
- Le greffier fera la mise en forme de sa rédaction finale et le soumettra impérativement dans les 24-48 heures au BN sous contrôle du responsable de section de rédaction, pour une large diffusion (gazette, site Internet)
d) Organisation de grève ou de journée de sensibilisation (OGJS)
- Ces deux manifestations ne s’improvisent pas, et leur succès dépendra de la force de mobilisation et de la représentativité (travail de commission de protocole : recensement et démographie du SNPAC).
- Le CA décidera de la date de l’une de ces manifestations, le BN élaborera
les invitations d’appel, le contenu des tracts et des slogans et le type
d’organisation selon qu’il
s’agisse d’un rassemblement en lieu fixe et unique (exemple devant
l’assemblée nationale) ou en plusieurs sites locaux ( grève nationale ou
journée de sensibilisation)
- La préparation d’une OGJS sera faite par :
a) la commission de protocole(sous contrôle du responsable de section respective ):
- vérifier, par le biais des DR ou DD, si tout le monde a été informé et mobilisé
- vérifier que toute la logistique soit prête (tract, banderole)
- vérifier la procédure de réquisition et prévoir l’équipe qui sera reçue par le directeur de l’hôpital)
- vérifier les absences par vacances ou maladie
- vérifier au préalable, en cas de déplacement, la disponibilité d’un véhicule
- pendant la manifestation, garder un contact permanent avec le responsable de site (nécessité d’un téléphone mobile ou portable)
Toute leur activité sera obligatoirement notée et consignée dans un rapport écrit, sous contrôle du responsable de la section IV.
b) La commission de presse, se chargera à annoncer l’effet de l’OGJS dans au moins un journal régional de chaque région, les responsables locaux de cette commission travailleront conjointement avec leur DR respectif et c’est au DR d’insérer l’annonce dans le journal de sa région.
Chaque DR enverra au responsable de commission de presse de sa zone le journal ou le coupon original du texte pour qu’il soit acheminé au BN dans un délai maximum de une semaine, et ceci sous le contrôle du responsable de section et du directeur de la zone respective.
2-
Organisation des réunions de gestion administrative du SNPAC
- La reforme doit être évolutive en gardant une structure de base assez solide pour pouvoir garder une articulation souple et adapter en fonction des circonstances.
- Il faut absolument qu’il y ait une ou deux journées de réunions annuelles d’organisation du BN avec les sections ou les commissions aux cours desquelles on ne parlera ni des revendications, ni de leurs résultats, ni de stratégie politique du SNPAC
- Le calendrier à ces réunions d’organisation et de structuration doit être fixé d’avance.
- La présence à ces réunions se fera par convocation à caractère .obligatoire
3- DOCUMENT INTERNE D’INFORMATION
Il faudra restructurer l’annuaire guide, qui sera aussi un document interne d’information, par conséquent le tirage et la distribution seront limités. Une distribution pour nos visites à la tutelle (remise gratuitement) et une distribution obligatoire et limitée à tous les membres du bureau, du CA, tous les DR, DD et DH moyennant une somme qui sera majorée par rapport à la somme actuelle.
Le contenu de ce document sera un ensemble de pré requis (tous les textes de lois concernant le parcours du médecin à diplôme étranger. Cet assemblage sera fait soit de façon intégrale c’est à dire la photocopie des textes légaux, soit sous forme de résumé explicatif de chaque texte.
Les membres de la commission de rédaction travailleront ensemble pour la préparation et l’édition du DID (document interne d’information) et ceci sous la coordination du responsable de la section respective.
L’annuaire-guide sera divisé en trois parties :
- première partie : information générale sur le SNPAC,
- deuxième partie le document interne d’information,
- troisième partie l’annuaire proprement dit
4-
LE ROLE DU DELEGUE GENERAL
(DG)
L’article 11 du statut du SNPAC stipule que le DG doit assurer l’harmonie du syndicat, doit superviser le travail des DR et des commissions et il reflète l’image du syndicat à l’extérieur.
Il faudra que le DG puisse assister aux réunions de session OBLIGATOIRE de chacun des bureaux de Zone pour que l’article 11 du statut du SNPAC soit réellement et effectivement mis harmonieusement en application.
Et c’est durant cette session de Zone que chaque DR présentera le
dossier de sa région au DG. Ceci implique que le DG fera 5 voyages obligatoires
par année lui permettant de rencontrer les
DR regroupés au sein du bureau de Zone.
Le DG sera accompagné de 2 membres du bureau national pour chacune de
ces 5 visites.
Un exemple schématique d’1 calendrier des 5 sessions de Zone avec le DG
Date |
Session du BIR |
Présence du Bureau National |
Mai 2001 |
Zone
3 |
DG
+ 2 BN (*) |
Juin 2001 |
Zone
4 |
DG
+ 2 BN |
Septembre 2001 |
Zone
5 |
DG
+ 2 BN |
Novembre 2001 |
Zone
2 |
DG
+ 2 BN |
Janvier 2002 |
Zone
1 |
DG
+ 2 BN |
(*) DG + 2 BN = le délégué général et 2 membres du bureau national
5-
Dossier du Délégué Régional présenté au DG
Le délégué régional doit obligatoirement présenté un dossier au délégué
général comprenant les éléments suivants :
1-un recensement au complet de la région, répartition par spécialité, hôpital, département, ville et par statut (PAC, futur PAC etc..) avec mention de mouvements de départ ou arrivée dans la région
2-les postes PAC pourvus
3-les postes PAC non pourvus, et le(s) motifs
4-les candidats inscrits et en attente d’une épreuve (PAC, PH, CSCT)
5-les candidats ayant reçus à une épreuve (PAC, PH, CSCT
6-Evolution des transformations de postes PAC en postes PH
7-Les problèmes individuels en cours (nominatifs), avec les courriers de l’intéressé
8-Les problèmes généraux
9-Coupures des journaux ayant parlé du SNPAC ou du MDE
10-Les contacts (documents écrits) avec les élus locaux (députés et sénateurs)
11-La statistique des présences aux différentes réunions de l’année.
12- Trois pages vierges intitulées « Observation du DG »
Le dossier du DR sera préparé conjointement avec tous les DD et DH et surtout avec la participation musclée des responsables des commissions locales.
Ce dossier sera déposé à l’avance (délai minimum de 15 jours) directement au DG qui en prendra connaissance et fera des observations pour chacune d’entre eux sur les trois pages prévues à cette effet.
Le jour de la session de Zone, le DG rendra compte de ces observations pour les zones ou il sera présent.
6- Le support informatique et Internet
Cet outil de travail rend un grand service et devient presque incontournable. La commission de rédaction veillera à :
- l’uniformisation des bases de données, un fichier unique et identique pour tous les utilisateurs du BN
- La base des données unique doit être faite selon les mêmes rubriques et les mêmes enregistrements en prenant comme modèle la fiche d’adhésion standard.
- Tout enregistrement de l’information provenant des régions doit remonter au BN en passant par tous les utilisateurs de la même information et ceci dans un bref délai.
- Le responsable de la section Communication veillera à ce que tous utilisateurs du support informatique soient mis à jour pour tout enregistrement de l’information dans un bref délai.
- La fiche d’adhésion par Internet doit être standardisée de façon explicite selon le modèle de la fiche d’adhésion classique.
- Les messages et autres courriers é-mail doivent être dispatchés selon leur contenu uniquement au responsable de commission concernée par le message ou courrier et à lui de répondre au besoin à l’expéditeur.
- Chaque responsable de commission aura sa propre adresse é-mail dans le site Internet du SNPAC
CONCLUSION
- Nous ne pouvons pas nous prétendre à un syndicat professionnel s’il n y a pas un véritable travail d’équipe jusqu’à l’échelon local,
- Cette organisation proposée en «Maillon géographique en toile d’araignée » peut être intéressante et efficace si toute personne impliquée et concernée dans ce maillon se motive et reste dans la filière sans faille ni désengagement.
Quelques
abréviations :
DD :
délégué departemental, DR : déléguyé régional, DG : Délégué
général, DH : Délégué hospitalier, BN : Bureau national
CA :
Conseil d’administration, Z : zone d’administration syndicale
comprenant 3 ou 7 régions, OGJS : organisation de grève et de journée de
sensibilisation
Fait
le 7 janvier 2001
Dr Jacques M. SUNDA
Secrétaire
adjoint du SNPAC