Question Je suis PAC

* Pourquoi les décrets concernant le nouveau statut pour les PADHUE (médecins, pharmaciens et dentistes) ne sont-il pas encore publiés dans le Journal Officiel ? Ce nouveau statut devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2002 !!!

* Pourquoi la composition de la commission de recours de 10 ans pour les PADHUE n’est-elle pas encore publiée ? La date de fermeture de cette commission, selon la Loi CMU, est prévue pour le 31 décembre 2003 !!! Et pourquoi les pharmaciens n’ont pas le droit d’accéder à cette commission ?

* Pourquoi n’oblige-t-on pas les hôpitaux à recruter les PAC reçus sur les 2000 postes PAC vacants en France ? Pourquoi ces postes vacants sont-ils utilisés pour pérenniser les statuts précaires (associés) ?

* Pourquoi la tutelle ne récupère-t-elle pas les postes PAC gelés dans les hôpitaux depuis plus de 3 ans et ne peut-elle pas les réutiliser pour transformer les postes PAC en postes PH ?

* Pourquoi ne recrute-t-on pas les PAC inscrits sur la liste d’aptitude au concours PH, et qui occupent des postes PAC – temps plein, en tant que PH mi-temps en attendant la transformation de leur poste ?

* Pourquoi les CHU (AP-HP, Lyon et Marseille…) n’enbauchent-ils pas les PAC inscrits sur la liste d’aptitude au concours PH, en sachant que ces PADHUE ont rendus d’énormes services à ces hôpitaux, et ceci, depuis plusieurs années ?

* Pourquoi le PH associé occupant un poste PH ne peut-il être titularisé dès l’instant où il obtient sa naturalisation ?

* Pourquoi le PH associé n’a-t-il pas le droit d’occuper un poste PH mi-temps, ni d’avoir la prime pour l’exercice de service public exclusivement et ne peut-il prendre les deux ½ journées d’intérêt général ?

* Pourquoi les Chefs de services dans les hôpitaux n’ont-ils pas l’indemnité de responsabilité correspondant à leurs fonctions (à l’instar des Directeurs des établissements) ?

* Pourquoi ne garantit-on pas aux PAC inscrits sur la liste d’aptitude au concours PH leur nomination en temps que PH temps plein sur leur poste PAC dès qu’il est transformé (à l’instar des PH mi-temps et des assistants) ?

* Pourquoi la retraite des PADHUE est-elle divisée par deux par rapport à la retraite des praticiens titulaires ?

* Pourquoi n’est-il pas permis aux assistants spécialistes associés et aux PAC, effectuant 2 ans de fonctions hospitalières dans la spécialité, d’accéder au secteur II ( à l’instar des assistants spécialistes) ?

* Le SNPAC diffusera les réponses à ces questions dès qu’il en aura la possession !!!

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En effet, le code de la santé publique précise qu'il faut être inscrit au tableau général du conseil de l'ordre (donc en tant que généraliste) pour déposer sa demande de qualification.

Jusqu'à présent le DIS nouveau régime n'était pas reconnu pour permettre une qualification pour les personnes ayant obtenu l'équivalence du doctorat soit par le CSCT soit par le PAC.

Le décret vient rectifier cet état de fait (décret du 19 mars 2004) en attentant la vérification auprès la tutelle.

Mais en aucun cas ni le décret ni message mis sur notre site, ne peuvent contourner le préalable réglementaire et légal qui est celui énoncé par le code de la santé publique, c'est à dire l'obtention préalable de l'équivalence (ou autorisation définitive d'exercice) et l'inscription au tableau général du conseil de l'ordre pour demander sa qualification.

Je reste à votre disposition pour de plus amples explications si nécessaire

Je viens d'avoir le PAC session 2002. Je te prie de bien vouloir me renseigner sur la procédure à entreprendre pour avoir l’autorisation de la médecine générale.

C'est un grand ouf de soulagement et tu vas pouvoir tranquillement faire ta route pour intégrer définitivement le système de santé français. il faut réunir dès à présent les justificatifs d'au moins 6 années d'exercice hospitalier public rémunéré, tout statut confondu (F.F.I., Attaché, Assistant, etc..) auprès des bureaux du personnel médical des établissements où tu as exercé. Ensuite, il faut rédiger une demande sur papier libre au nom du ministre sollicitant sa haute bienveillance pour l'obtention de l'autorisation définitive d'exercice de la médecine générale conformément aux articles 60 et 61 de la loi CMU de juillet 1999 (qui est différente de l’autorisation d’exercer la fonction PAC). Puis, s'adresser à la DRASS de ta région pour y déposer ton dossier avec copie de l'attestation de réussite (lettre signée par le ministre de la santé, copie du J.O. avec ton nom parmi les admis). La DRASS te renseignera sur le reste des documents à fournir. Ton nom paraîtra ensuite sur le JO au sein d'une liste d'autorisation définitive d'exercice qui te permettra alors de t'inscrire au conseil de l'ordre des médecins et, par la suite, de t'inscrire au prochain concours de PH qu'il faudra absolument passer car je te rappelle, que PAC c'est Contractuel et non titulaire comme PH ! Bon courage Et Félicitations encore. Amicalement.

Bravo pour le travail extraordinaire que vous faites. Ma question : est ce que le concours PAC est valable comme le PH, pour une période de 5 ans pour trouver un poste ? Les postes sont très rares en biologie, si après 5 ans on ne trouve rien, est-ce que nous perdons notre droit pour postuler un jour ?

La liste d'aptitude aux fonctions de PAC est valable "à vie" jusqu'à l'âge de la retraite. La liste d'aptitude aux fonctions de PH est, elle, valable 5 ans et ce depuis la modification du décret du concours national de PH le 25 juin 1999. Auparavant elle n'était que de 3 ans et il y avait une limite d'âge fixée à 45 ans pour passer le concours ! Il faut absolument intégrer un poste de PH pour être tranquille, du moins en exercice hospitalier. Nous ne manquerons pas de faire savoir au nouveau ministre les manques dans certaines disciplines !

J'ai passé le concours PAC en pédiatrie en avril 2002. Comment connaître l'identité du nom du Président du Jury de pédiatrie pour une procédure de recours ?

Avez-vous connaissance des candidats qui ont pu faire réexaminer leur dossier notamment concernant les services rendus et qui ont pu ainsi être admis sur la liste d'aptitude ?

Il faut demander aux Pédiatres PU-PH et PH que vous connaissez. Les membres du jury ne sont pas rendus publics par le ministère. A ma connaissance aucun candidat n'a pu obtenir une révision de son dossier.

Nous sommes informés des dérives de certains jurys, notamment sur les épreuves de services rendus et titres et travaux, lors de la dernière session de PAC 2002. Nous ne manquerons pas de demander des éclaircissements et manifester notre mécontentement lors de notre très prochaine 1^ère réunion avec la nouvelle équipe au ministère.

1- Envoyer rapidement une demande de recours avec accusé de réception au nom du ministre de la santé, dans laquelle tu demandes la révision de cette épreuve en fournissant des attestations des services rendus durant toutes tes années de travail et le relevé de notes.

2- Envoyer une copie de ce dossier au Président du SNPAC et/ou à l'adresse du syndicat. Nous ne manquerons pas de présenter toutes les requêtes qui arriveront auprès du ministère.

A- Pour passer le concours de PH (concours national de praticien des établissements publics de santé) par la voie du PAC, il faut remplir deux conditions :

1- être inscrit sur les listes d’aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel.

2- avoir obtenu la plénitude d’exercice, c’est-à-dire l’autorisation ministérielle d’exercer la médecine en France : · soit par la voie « classique » du CSCT, · soit selon les dispositions de la circulaire du 30 novembre 1999 (voie PAC).

B- Il n’est pas nécessaire : · ni d’avoir la nationalité française ; · ni d’être sur un poste de PAC ; · ni d’avoir un diplôme de spécialité ; · ni d’avoir la qualification dans la spécialité concernée.

· Les PAC concourent, pour la spécialité correspondante à celle de leur inscription sur la liste d’aptitude, à la fonction de praticien adjoint contractuel.

· Les PAC passent le concours type II (des épreuves écrites anonymes de connaissances pratiques, une épreuve orale et un examen sur dossier des titres et travaux et des services rendus).

· Les PAC, contrairement aux médecins titulaires de diplômes français, ne peuvent pas concourir, la même année, pour une spécialité polyvalente et une spécialité différenciée à la fois.

D- L’arrêté ministériel, qui organise le concours PH pour l’année en cours, sera publié au JO. Il devrait être préparé en concertation avec le SNPAC et ne devrait donc pas comporter de « surprise ». (merci à Khaldoun Kerrou pour les infos) . Ayman Murad

Ai-je le droit de passer les épreuves d'aptitude à la fonction de PAC ? Qu'en est-t-il des conditions de diplôme ?

Pour passer les épreuves d'aptitude à la fonction de PAC, il faut remplir les conditions suivantes :

2- avoir exercé la médecine dans les hôpitaux français pendant au moins 3 ans avant le 1er janvier 1999.

Ces deux premières conditions sont suffisantes pour passer le PAC en médecine polyvalente, en médecine polyvalente d'urgence ou en médecine polyvalente gériatrique.

3- Pour passer le PAC dans les autres disciplines et spécialités, le Ministère exige désormais un DES, un CES ou un DIS dans la spécialité concernée.

1- Les diplômes de spécialité obtenus à l'étranger seront acceptés pour l'inscription aux épreuves dans la spécialité concernée.

2- L'inscription dans la spécialité "psychiatrie polyvalente" pourra se faire sans condition de diplôme.

Je t'écris pour savoir que va-t-il se passer pour ceux qui n'ont pas droit à la commission de dix ans parce qu'ils n'ont jamais essayer de passer ni le PAC ni le CSCT ?

Le nouveau texte officiel concernant l’organisation et l’accueil, à partir de 2003, des Médecins, des Pharmaciens et des Chirurgiens-Dentistes à diplôme hors Union Européenne devrait s’appuyer sur la compétence, l’intégration et l’équité selon le SNPAC. Le SNPAC ne peut accepter que ce nouveau statut rentre en vigueur sans envisager de supprimer définitivement tous les statuts précaires en France et le statut des associés en particulier (attaché et assistant).

Ce nouveau statut devrait concerner tous les praticiens à diplôme hors Union Européenne en France - PADHUE (médecins, pharmaciens et dentistes) qui n’ont pas pu s’intégrer lors des procédures existantes (CSCT, PAC, commission de recours de 10 ans) ainsi que les nouveaux praticiens qui souhaiteraient se spécialiser en France à partir du 1^er janvier 2002. Il est sanctionné par un concours national et classant (CNC). Il aboutira à une fonction d’assistant spécialiste. Les candidats reçus choisissent la discipline souhaitée ainsi que la région correspondante selon leur rang.

Durant la période de préparation des épreuves, les candidats occuperont des postes autorisés et gérés par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). Cette période ne devrait pas dépasser deux années (4 semestres de stages) et ceci pour permettre aux candidats de se présenter aux épreuves (deux fois au maximum sont autorisées par la loi).

La rémunération mensuelle ainsi que la rémunération des gardes concernant les fonctions de ce statut devront être en harmonie avec la maxime républicaine : « à travail égal, à responsabilité égale, salaire égal ».

Le nombre de places autorisées par la commission concernée devrait être en accord total avec le besoin régional de la spécialité.

Les personnes admises, à la suite des épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité, peuvent demander l’autorisation d’exercer la profession en France (médecin, pharmacie et chirurgie dentaire) à partir de leur 3^ème année de fonctions hospitalières.

Il reste le problème de l’inscription à l’Ordre de la profession. Le SNPAC suggère que cette inscription soit effective dès le moment où la commission concernée publie la liste des candidats reçus aux épreuves de vérification des connaissances. Cette inscription permet d’exercer la profession à l’hôpital public comme c’est actuellement le cas avec le statut PAC.

Enfin, les praticiens ayant validé 6 ans de fonctions hospitalières en France, avant le 1^er janvier 2002, pourront demander l’autorisation, à la commission concernée, d’intégrer ce nouveau statut sans passer le concours national. Il sera donc réservé aux nouveaux arrivés à compter de 1^er janvier 2002 et aux praticiens arrivés en France après la date butoir du 1^er janvier 1996.

Je porte à votre connaissance que je ne suis plus praticien adjoint contractuel, j'ai actuellement le statut de Praticien Hospitalier et par conséquent, je ne crois pas pouvoir continuer au SNPAC et il faut que je m'inscrive au syndicat de Praticien Hospitalier.

En effet, le SNPAC est membre de l'INPH, qui est l'INTERSYNDICAL NATIONALE DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Le SNPAC défend donc également les Praticiens Hospitaliers qui sont nombreux parmi ses adhérents.

Permets-moi de citer comme exemple l'ancien président, le Dr Hani-Jean TAWIL, PH depuis un an et qui est resté à la tête du SNPAC jusqu'à l'assemblée générale du vendredi 8 mars dernier, où selon les statuts du SNPAC, il a cédé la place à un nouveau président, le Dr Serdar DALKILIC, lui aussi admis au concours de PH, sans pour autant quitter le syndicat puisque le Dr Hani-Jean Tawil est toujours dans le bureau du SNPAC, comme secrétaire adjoint. C'est le principe de l'alternance et de la démocratie.

Je crois qu'aucun autre syndicat que le SNPAC ne saura mieux te défendre, cher Salah AL BOURGOL.

Je crois que, pour défendre Salah, personne mieux que Hani, Jamil, Serdar, Adbdou, Mohamed, Fouad, Khaldoun, Slim, etc... ne saurait le faire mieux, compte tenu du parcours commun et de l'histoire forte qui nous lie.

Sais-tu qu'il y a, au sein du syndicat, une section « PH », une section « Contractuels » et une section « Libéraux »?

Sais-tu que, depuis l'assemblée générale de mars 2000, le SNPAC est devenu le syndicat de tous les médecins ayant, à l'origine, un diplôme hors union européenne (PADHUE) ? Sais-tu qu'il s'agit depuis deux ans donc du syndicat national des praticiens adjoints, associés, et anciens contractuels et, qu'étant membre de l'INPH depuis 1998, nous sommes donc aussi un syndicat de PH.

Je croyais que toutes ces informations étaient amplement véhiculées par nos flash PAC, gazette des PAC et surtout notre site Internet http://www.snpac.fr qui existe depuis 1998 mais je me rends compte que tout le monde n'est pas au courant .

J'espère t’avoir convaincu que ton intérêt est de rester au SNPAC qui saura te défendre mieux que n'importe quelle autre structure.

Dans l'espoir de te compter encore parmi nos adhérents, je te prie de recevoir mes meilleures salutations.

Question posée : " combien de gardes (ou d'astreintes) doit faire un PH temps partiel, par rapport au PH temps plein dans une même équipe ? Doit-il faire le même nombre de gardes ( ou d'astreintes) ou seulement la moitié ? Y a-t-il un texte de loi qui tranche cette question ? merci à tous

Les PH temps partiel et les PH temps plein ont la même obligation de continuité des soins : une garde de nuit par semaine maximum dont un dimanche ou un jour férié par mois, au-delà de cette obligation légale les gardes supplémentaires sont effectuées sur le principe du volontariat sans obligation. (bref : les textes actuels ne donnent pas aux PH temps partiel le droit de faire moins de gardes par rapport aux temps pleins ).

En réponse à ta question concernant le nombre de gardes pour un praticien à temps plein :

Je te dirai qu'aucune loi ni décret ne te le précisera car c'est une question d’éthique.

Il s'agit d'un accord entre confrères d'une même équipe qui se respectent et acceptent le travail d'équipe, en équipe dans un esprit d'équipe.

Il faut donc partager équitablement, dans la mesure du possible, la responsabilité des gardes et astreintes à part égale, sauf empêchement bien sûr (maladie, congrès etc).

C'est mon avis personnel (en temps que temps plein et qui n'a aucun problème avec les temps partiels !).

Slim Bramli (HGE CH Avignon), Président zone 4, bureau national SNPAC, 30 juillet 2002

C’est la validation des acquis du candidat dans sa spécialité. La reconnaissance de son expérience et de ses années de pratique. Enfin la régularisation d'une situation juridiquement absurde.

La qualification sert à faire valider la spécialité pour pouvoir exercer en tant que spécialiste en libéral.

Je sais, cela peut paraître curieux, voire injuste de demander à des praticiens de valider une spécialité pour exercer en libéral, alors qu'ils exerçent cette spécialité depuis des années à l'hopital public.

Cela dit, il faut savoir que seul le D.E.S est un diplôme validant. Pour les autres, c’est-à-dire les anciens C.E.S, ils demandaient leur qualification à la commission de qualification du conseil de l'ordre départemental.

En ce qui nous concerne ( D.I.S. ou autres ) les autorités nous ont assimilés à l'ancien régime (C.E.S) qui n'existe plus, avec une différence de taille : notre dossier est traité par la commission nationale de qualification auprès du conseil national de l'ordre des médecins ( cette qualification n'étant pas acquise comme pour les C.E.S).

Avec la nouvelle loi ( Loi de modernisation sociale) il va y avoir une refondation totale des commissions de qualification.

Je crois qu'il faut cesser de se poser des questions métaphysiques de ce genre, et profiter de toute les possibilités de faire reconnaître pleinement notre droit à l'exercice de la médecine, parfois, il faut savoir reconnaître les limites de l'action syndicale , il y a une procédure, il faut s'infiltrer dedans.

Le PH provisoire est un statut prévu par les textes officiels qui concerne le praticien inscrit sur la liste d’aptitude au concours de PH (JO de février de chaque année) ou qui souhaite se présenter à ce concours. Il lui permet d’occuper un poste PH provisoirement en attendant la publication officielle de ce poste PH vacant ; ce qui lui permet d’entamer la procédure de sa nomination. Le praticien qui occupe ce poste PH provisoire pourra ajouter à son ancienneté une année seulement même s’il a dépassé cette période. La rémunération ne dépasse jamais la rémunération du 1^er échelon de PH temps plein.

Par contre, pour occuper un poste PH contractuel, le praticien devra fournir, obligatoirement, la qualification ordinale de sa spécialité sauf pour les médecins généralistes et les urgentistes. Il peut occuper ce poste 6 ans maximum. La rémunération pourra être augmentée jusqu'au 4^ème échelon de PH temps plein. L’ancienneté est prise en compte dans sa totalité. Mais, attention, le Directeur a tout le pouvoir d’interrompre le contrat à tout moment !!!

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12 Questions sans réponses !!!
Quel est l’avenir des PADHUE non-PAC, non-CSCT et non-recours de 10 ans… ?	Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de la médecine générale en France ?	Questions fréquemment posées (QFP) janvier 2004 - Pôle contractuels - cliquez ici...*
Quelle est la validité des épreuves PAC ?	Quelle est la procédure de recours après l’échec aux épreuves PAC ?	Quelles sont les conditions pour se présenter au concours PAC ?
Quelles sont les conditions pour se présenter au concours PH ?	Combien de gardes par mois, le PH temps partiel est-il obligé d’effectuer ?	PH et membre du SNPAC : c’est possible.
		Peut-on m'expliquer la différence entre le PH provisoire et le PH contractuel ?
Peut-on m'expliquer dans les faits à quoi sert l'obtention de la qualification ?	Comment on obtient la qualification en France ?