REAGISSONS !!! C'EST INADMISSIBLE !!!
Le Quotidien du Medecin du 14 Fevrier 2000
Le Quotidien du Médecin du 23 Fevrier 2000
La Baisse de rémunération des Praticiens à diplôme étranger est inacceptable.
EXIGEONS L'ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 27 JANVIER 2000!
Cher(e)s collègues,
Par arrêté du 27 janvier 2000, signé de la direction des hôpitaux, donc du
Ministère de la santé, la rémunération des praticiens à diplôme étranger
est revue à la baisse.
Tandis que les attachés et assistants à diplôme français européen sont
rémunérés à 1500 francs la garde, les attachés et assistants à diplôme
étranger vont désormais être rémunérés à 1000 francs la garde!
Tout le monde sait que les praticiens associés ne sont autres chose que
des praticiens à diplôme étranger.C'est-à-dire des PAC sans poste, et
des attachés ou assistants associés non PAC.
Il est évident que le SNPAC ne peut accepter ou tolérer une telle
provocation qui va à contre courant de la volonté prônée par les
pouvoirs publics d'intégrer ces praticiens.
Nos récents acquis,arrachés au prix d'une lutte acharnée, sont
clairement remis en cause: c'est humiliant, déshonorant, et
incompréhensible.Je ne trouve pas le mot juste pour qualifier mon
émotion:je suis profondément déçu.
Cette mesure discriminatoire démontre encore une fois, l'incohérence de
la politique ministérielle, en matière d'intégration des praticiens à
diplôme étranger.Le gouvernement va t-il reculer devant les multiples
pressions corporatistes et nous désigner comme le bouc émissaire ou le
souffre douleur d'un système de soins déjà très malade?
Mais rappelons-nous que nous sommes maintenant mieux organisés et plus
combatifs.Nous sommes prêts à retourner à la bataille pour défendre nos
maigres droits.Je crois qu'il faut exiger d'avoir une réunion avec notre
ministre de tutelle dans les meilleurs délais:la seule solution est
d'exiger avec fermeté l'abrogation pure et simple de cet arrêté
ministériel.Quitte à organiser une campagne médiatique pour dénoncer
publiquement cette nouvelle injustice et nous préparer à des journées
d'actions d'envergure.
Le président du SNPAC, le Dr TAWIL, qui m'a déjà fait part de son
indignation va très bientôt s'exprimer sur cette question.Le président
nous dira très prochainement,qu'elle va être la réaction du SNPAC.
En attendant, je vous demande de rester extrêmement mobilisés et d'être
prêts à tout moment à répondre aux mots d'ordre qui pourraient provenir
du bureau national et de la représentation nationale.Le devoir de
solidarité et la dignité nous imposent dès à présent de refuser une
nouvelle humiliation; Plutôt que de s'isoler dans son coin,chaque PAC
doit s'efforcer d'alerter son confrère PAC,futur PAC, non PAC voir nos
collègues à diplôme français.
Avec mes salutations amicales.
Le secrétaire général
Dr M BALDE
______________________________________________________________________
J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000 page 1890 Textes
généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 27 janvier 2000
relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés NOR :
MESH0020301A La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale,
Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et
des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics, notamment
son article 21 ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations
des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de
l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux
locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au
service public hospitalier ;
Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux,
et notamment son article 11 (2o) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 portant application de l'article 11 (2o) du décret
no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et relatif
aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux et les assistants
associés peuvent être indemnisés pour leur collaboration au service de gardes
et astreintes,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les attachés associés et les assistants associés peuvent être
appelés, en tant que de besoin, à collaborer au service de garde à l'hôpital
dans le cadre de leur service d'affectation, en appui des gardes ou des
astreintes à domicile effectuées par les personnels médicaux du service
statutairement habilités à participer au service de gardes et sous leur
responsabilité.
Art. 2. - Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant,
à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :
I. - Récupération : une journée pour une garde ;
II. - Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 000
F.
En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde par
les intéressés ne peut excéder :
- pour quatre semaines : 10 000 F ;
- pour cinq semaines : 12 500 F.
Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés
est abrogé ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la
solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur
des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blémont
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur
des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blémont
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