Décret n°98-310 du 20 avril 1998 relatif à l’autorisation d ’exercice de la médecine en France (J.O. 25 avril 1998).

Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l’article L.356 du code de la santé publique (J.O. 00 avril 1995).

Arrêté du 3 juillet 1998 complétant et modifiant l’arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l’article L.356 du code de la santé publique (J.O. 9 juillet 1998 p. 10541).

 

Arrêté du 22 janvier 1999 fixant, en application de l’article L.356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l’année 1997 (J.O. 30 janvier 1999 page 1582).

Arrêté du 25 mai 1999 fixant le nombre maximum d’autorisations individuelles d’exercice à accorder au titre de l’année 1998 pour la profession de médecin en application de l’article L.356 du code de la santé publique (J.O. 2 juin 1999 p. 8114).

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant, en application de l’article L.356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l’année 1998 (J.O. 7 janvier 2000 pages 300-304).

Arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d’autorisations individuelles d’exercice de la Pharmacie susceptibles d’être accorder pour l’année 2000 au titre de l’article L.541-1 du code de la santé publique (J.O. 00 2000 p. 000).

                - modifié par l’arrêté du 2 juin 2000 (JO 10 juin 2000 page 8811)

Arrêté du 2 juin 2000 portant autorisation d’exercice de la Pharmacie en France au titre de l’article L.541-1 du code de la santé publique (JO 24 juin 2000 page 9532)