PRATICIENS à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). CSCT
Réunion du pôle CSCT/FPS, samedi 14 février 2004 (10 hrs) à PARIS. Pour les détails, cliquez ici..*. Radio Orient : Reportage sur les CSCT par Dr S. Merazga FPS*, Dimanche 25/1/04 à 8hrs15, Mardi 27/1/04 à 19hrs30 &aid=10000014&formtype=dossier Interview du Dr Khaldoun KERROU porte parole de la FPS sur les PADHUE et les CSCT* http://www.radiofrance.fr/listen.php?pr=rtsp&file=/ redac/04/rm_kerrou190104.rm
La DERNIERE LISTE des autorisations CSCTvient d'être publiée au JO du 18 janvier 2004 cliquez ici* 2/ Le communiqué de presse de la FPS concernant le CSCT; cliquez ici...* 3/ Envoyer vos coordonnées, pour un recours juridique, en cliquant sur ce lien...*
Quota = 350 / hors quota # 100 cliquez ici... Les autres : dépôt de recours juridique "laissez vos coordonnées en cliquant ici..."
CSCT : Autorisation d'exercer via CSCT- Faites-vous recensés, FPS/recours juridique...
Rapport de la FPS pour les PADHUE - CSCT- avril 2003 - cliquez ici*
Médecins à diplôme étranger: ultime course à l'intégration - CSCT... Cliquez ici... Forum de discussion pour les "csct'istes" modéré par Amel La liste d'autorisation d'exercer la médecine via CSCT+CMU Félicitation
pour ceux et celles qui ont eu leurs autorisations... Le SNPAC exige de
la tutelle la régularisation de tous nos collègues qui ont réussi
l'examen oral et écrit de l'épreuve de CSCT.
Dans
le cadre de sa réorganisation et afin de mieux répondre aux attentes
des PADHUE, le SNPAC, en collaboration avec un groupe représentant les
CSCT, a mis en place une structure composée de CSCTistes chargée de
faire avancer les dossiers des CSCT et ce dans le respect de la
politique générale et la devise du SNPAC (Intégration, Egalité,
Justice) Plusieurs
dossiers attendent cette structure, autorisation par la voie du CSCT,
qualification, accès des CSCT aux concours PH, retraites… Néanmoins,
l’objectif le plus urgent restera l’attribution de la plénitude
d’exercice à tous les médecins ayant passé avec succès les examens
du CSCT écrit et oral, et ce avant le 31 décembre 2003, date au-delà
de laquelle aucune autorisation par cette voie ne sera délivrée
conformément aux dispositions de la loi 99. Nous,
représentants des CSCT, avons une opportunité pour faire valoir nos
droits dans un cadre organisé et réglementaire. Nous sommes convaincus
que seule l’union fera notre force et que nos chances de réussite
sont proportionnelles à notre nombre au sein du SNPAC. Aussi nous vous
appelons à venir nous rejoindre en vous adhérant au syndicat et
d’informer les confrères PADHUE de notre démarche. Le
groupe CSCT. Les rapports du SNPAC concernant les PADHUE Commissions de recours de 10 ans : Nominations / Sages-Femmes / Dépôt du dossier... Autorisation de la profession : Pharmaciens - JO du 17 janvier 2004* Dentistes - JO du 15 janvier 2004* |
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Décret n°98-310 du 20 avril 1998 relatif à l’autorisation d ’exercice de la médecine en France (J.O. 25 avril 1998).
Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l’article L.356 du code de la santé publique (J.O. 00 avril 1995).
Arrêté du 3 juillet 1998 complétant et modifiant l’arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l’article L.356 du code de la santé publique (J.O. 9 juillet 1998 p. 10541).
Arrêté du 22 janvier 1999 fixant, en application de l’article L.356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l’année 1997 (J.O. 30 janvier 1999 page 1582).
Arrêté du 25 mai 1999 fixant le nombre maximum d’autorisations individuelles d’exercice à accorder au titre de l’année 1998 pour la profession de médecin en application de l’article L.356 du code de la santé publique (J.O. 2 juin 1999 p. 8114).
Arrêté du 31 décembre 1999 fixant, en application de l’article L.356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l’année 1998 (J.O. 7 janvier 2000 pages 300-304).
Arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d’autorisations individuelles d’exercice de la Pharmacie susceptibles d’être accorder pour l’année 2000 au titre de l’article L.541-1 du code de la santé publique (J.O. 00 2000 p. 000).
- modifié par l’arrêté du 2 juin 2000 (JO 10 juin 2000 page 8811)
Arrêté du 2 juin 2000 portant autorisation d’exercice de la Pharmacie en France au titre de l’article L.541-1 du code de la santé publique (JO 24 juin 2000 page 9532)